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Titre :
Jugement renvoyant l'appel de Charles Marquis contre Pierre Niel, d'un jugement rendu en la Prévôté de Québec en date du 22 septembre 1678, par lequel ledit Marquis a été condamné à 10 livres d'amende envers le Roi, et injonction a lui de faire retenir sa femme sous peine d'être tenu responsable des fautes qu'elle pourrait commettre dans son emportement; ledit Marquis est aussi condamné à payer la somme de 100 sols d'amende pour son «fol appel» et aux dépens taxés à 30 sols
Date de création :
15 janvier 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARQUIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-deuxième septembre 1678. Et de tout ce qui s'en est ensuivi, d'une part, et Pierre NIEL intimé d'autre part, vu ladite sentence et les pièces sur les qu'elles elle est intervenue, par laquelle il est dit que la femme dudit Marquis est dûment atteinte et convaincue d'avoir agressé le fils aîné dudit Niel et l'avoir même frappé, lequel voulant fuir et s'échapper d'elle, elle l'aurait pris et saisi entre les jambes, en sorte que ledit Niel fils l'entraîna ainsi jusqu'au bas du petit coteau de la plate-forme, ne se pouvant défaire d'elle, laquelle criait ledit Marquis son mari à son secours, auquel bruit serait en effet arrivé ledit Marquis lequel se serait jeté sur ledit Niel fils et l'aurait frappé avant qu'il eût pu se défaire de ladite femme, laquelle voyant ainsi son mari pris avec ledit Niel, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARQUIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-deuxième septembre 1678. Et de tout ce qui s'en est ensuivi, d'une part, et Pierre NIEL intimé d'autre part, vu ladite sentence et les pièces sur les qu'elles elle est intervenue, par laquelle il est dit que la femme dudit Marquis est dûment atteinte et convaincue d'avoir agressé le fils aîné dudit Niel et l'avoir même frappé, lequel voulant fuir et s'échapper d'elle, elle l'aurait pris et saisi entre les jambes, en sorte que ledit Niel fils l'entraîna ainsi jusqu'au bas du petit coteau de la plate-forme, ne se pouvant défaire d'elle, laquelle criait ledit Marquis son mari à son secours, auquel bruit serait en effet arrivé ledit Marquis lequel se serait jeté sur ledit Niel fils et l'aurait frappé avant qu'il eût pu se défaire de ladite femme, laquelle voyant ainsi son mari pris avec ledit Niel, et sa mère venir au bruit qui fut fait elle courut au-devant d'elle dite Niel et lui donna un soufflet et un coup de pied sans que ledit Niel et sa dite femme eussent donné aucun coup audit Marquis et à sa dite femme, lequel Marquis proféra plusieurs injures à l'encontre tant dudit Niel que de sa femme et leur fils, pourquoi ledit Marquis aurait été condamné en dix livres d'amende envers le Roi et aux dépens de tout le procès, avec défenses à lui et à sa femme de récidiver sous telle peine que de raison, même de faire droit sur les réparations qui pourraient être demandées, et injonction à lui de retenir sa femme à peine d'être tenu des fautes qu'elle pourrait faire dans ses emportements, et les dépens de tout le procès taxés sur le vu des pièces ladite sentence comprise à vingt-quatre livres pour ledit lieutenant général, et les deux tiers au greffier, le procureur du Roi étant payé ainsi que l'ont dû être les témoins et huissiers, arrêt de cette Cour du 25e octobre dernier par lequel ledit Marquis est reçu à sondit appel, causes d'appel dudit Marquis, signification d'icelle audit Niel par Hubert huissier de cette Cour suivant son exploit daté du vingt-cinquième novembre dernier, réponses à icelles dudit Niel de lui signées, requête de l'appelant jointe au procès par ordonnance de la Cour du onze décembre étant au bas d'icelle, arrêt du dix-huitième décembre aussi dernier rendu sur requête de l'appelant portant qu'il aurait communication desdites réponses par les mains du conseiller rapporteur, au bas duquel est l'exploit de signification qui en aurait été faite audit appelant par Roger aussi huissier de cette Cour, en date du 22e dudit mois de décembre, ensuite duquel est la déclaration dudit appelant qu'il avait satisfait audit arrêt, salvations dudit appelant signifiées à l'intimé par ledit Hubert suivant son exploit dudit jour vingt-deuxième décembre, autre arrêt du huitième du présent mois portant que le procès serait communiqué au substitut du procureur général, requête dudit appelant de lui signée, autre requête de l'intimé aussi de lui signée, conclusions du substitut du procureur général datées du jourd'hier, le rapport du sieur de Vitré conseiller, tout considéré. Dit a été qu'il a été mal et sans grief appelé, ordonne la Cour que la sentence et exécutoire de dépens dont était appel sortiront leur plein et entier effet et condamne ledit Marquis en cent sols d'amende pour son fol appel, et aux dépens d'icelui taxés à trente sols non compris l'expédition du présent arrêt. DUCHESNEAU C. DENYS DE VITRÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement renvoyant l'appel de Charles Marquis contre Pierre Niel, d'un jugement rendu en la Prévôté de Québec en date du 22 septembre 1678, par lequel ledit Marquis a été condamné à 10 livres d'amende envers le Roi, et injonction a lui de faire retenir sa femme sous peine d'être tenu responsable des fautes qu'elle pourrait commettre dans son emportement; ledit Marquis est aussi condamné à payer la somme de 100 sols d'amende pour son «fol appel» et aux dépens taxés à 30 sols, 15 janvier 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2279).

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