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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 8 février 1743, dans la cause entre Jacques Bigot dit La Girofflée, résidant à Boucherville, près de Montréal, contre Jean-Baptiste Hervieux père, négociant à Montréal. Il est ordonné que la sentence, du 6 avril 1742, sera exécutée selon sa forme et teneur. En conséquence, Hervieux père est condamné à payer à l'appelant 310 minots de blé pour 14 ans et 6 mois de la rente viagère de 20 minots de blé dus à l'appelant, etc. Le Conseil a renvoyé les parties devant le lieutenant général de Montréal pour convenir devant lui des deux experts
Date de création :
29 avril 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 8 février 1743, dans la cause entre Jacques Bigot dit La Girofflée, résidant à Boucherville, près de Montréal, contre Jean-Baptiste Hervieux père, négociant à Montréal. Il est ordonné que la sentence, du 6 avril 1742, sera exécutée selon sa forme et teneur. En conséquence, Hervieux père est condamné à payer à l'appelant 310 minots de blé pour 14 ans et 6 mois de la rente viagère de 20 minots de blé dus à l'appelant, etc. Le Conseil a renvoyé les parties devant le lieutenant général de Montréal pour convenir devant lui des deux experts, 29 avril 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19411).

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