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Titre :
Jugement condamnant Michel Lecours à payer à Pierre Aigron dit Lamothe la somme de 40 livres en vertu d'une sentence rendue le 15 janvier 1678
Date de création :
7 février 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel LECOURT appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville en date du onze janvier dernier et anticipé présent en personne d'une part, et Pierre AIGRON dit LAMOTHE intimé et anticipant comparant par sa femme, assistée de Hubert huissier son procureur, d'autre part. Parties ouïes la Cour sans avoir égard à la sentence dont était appel, du consentement dudit LeCourt l'a condamné et condamne payer audit Aigron la somme de quarante-six livres, en laquelle somme est comprise celle de six livres pour la moitié des frais et dépens faits par ledit Aigron tant en première instance que pour l'appel, ce faisant renvoyé des fins et conclusions dudit Aigron en ce qui concernait le laitage prétendu de dix vaches et de ce qui concerne la garde des bestiaux, sans préjudice des autres différent et prétentions des parties. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel LECOURT appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville en date du onze janvier dernier et anticipé présent en personne d'une part, et Pierre AIGRON dit LAMOTHE intimé et anticipant comparant par sa femme, assistée de Hubert huissier son procureur, d'autre part. Parties ouïes la Cour sans avoir égard à la sentence dont était appel, du consentement dudit LeCourt l'a condamné et condamne payer audit Aigron la somme de quarante-six livres, en laquelle somme est comprise celle de six livres pour la moitié des frais et dépens faits par ledit Aigron tant en première instance que pour l'appel, ce faisant renvoyé des fins et conclusions dudit Aigron en ce qui concernait le laitage prétendu de dix vaches et de ce qui concerne la garde des bestiaux, sans préjudice des autres différent et prétentions des parties. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Michel Lecours à payer à Pierre Aigron dit Lamothe la somme de 40 livres en vertu d'une sentence rendue le 15 janvier 1678, 7 février 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1908).

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