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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er septembre 1681
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Guillaume Fournier, [...]
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juillet 1685
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence rendue en la prévôté de cette ville le dix [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 juin 1685
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Fournier anticipant contre Pierre Aigron appelant de [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 janvier 1678
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre AIGRON dit LAMOTHE demandeur en requête d'anticipation d'ap [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juillet 1677
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du XXVIIe juillet 1677 avant-midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsie [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jacques de LAMOTHE marchand demandeur en payement de la somme de quatre- [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er février 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Toussaint TOUPIN demandeur et requérant le profit d'un défaut. Pierre AY [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1663
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un défaut obtenu par Nicolas Marsollet demandeur à l'e [...]
23 août 1678
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 février 1678
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel LECOURT appelant de sentence du lieutenant général de la pr [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 janvier 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean MAHEUST demandeur et saisissant en les mains des sieurs directeurs [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 décembre 1663
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre AYGRON demandeur au payement de la somme de cent sols sans préjud [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Lemire demandeur d'une part, et Pierre AYGRON défendeur d'aut [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 août 1685
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par Guillaume Fournier, tendante p [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit MAHEU demandeur d'une part ledit AYGRON défendeur d'autre après qu [...]
