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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Charly, fils et héritier de feu Jean-Baptiste Charly, marchand en la ville de Montréal, et de Marie-Charlotte Lecompte Dupré, faisant tant pour lui que pour Louis Charly Saint-Ange, son frère germain, appelant de la sentence d'homologation rendue par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, le 10 février 1731, d'une part, et Louis Poulin de Courval, procureur du Roi de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme fondé de la procuration de Catherine d'Ailleboust de Menthet, veuve du sieur de Charly, tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean François Charly, fils mineur issu du mariage du feu sieur Charly et d'elle, et Charles Perthuis, au nom et comme fondé de procuration de Charles Nolan de LaMarque, marchand à Montréal, subrogé tuteur du dit Jean-François Charly, intimé sur le dit appel
Date de création :
1er mars 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Charly, fils et héritier de feu Jean-Baptiste Charly, marchand en la ville de Montréal, et de Marie-Charlotte Lecompte Dupré, faisant tant pour lui que pour Louis Charly Saint-Ange, son frère germain, appelant de la sentence d'homologation rendue par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, le 10 février 1731, d'une part, et Louis Poulin de Courval, procureur du Roi de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme fondé de la procuration de Catherine d'Ailleboust de Menthet, veuve du sieur de Charly, tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean François Charly, fils mineur issu du mariage du feu sieur Charly et d'elle, et Charles Perthuis, au nom et comme fondé de procuration de Charles Nolan de LaMarque, marchand à Montréal, subrogé tuteur du dit Jean-François Charly, intimé sur le dit appel, 1er mars 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17398).

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