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• Défaut à Madeleine Roberge, veuve de Charles Perthuis, contre Pierre Racine dit Sainte-Marie, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification dudit défaut et d'une assignation donnés à Pierre Racine

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 avril 1735 - 29 avril 1735

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 1er octobre 1731, dans la cause entre Michel Pétrimoulx, négociant à Québec, et Charles Perthuis, aussi négociant à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 octobre 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Michel Pétrimoulx, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 1er octobre 1731, contre Charles Perthuis, aussi négociant à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 octobre 1731

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 mai 1729, dans la cause entre Elisabeth de Chavigny, veuve d'Etienne Landron, héritière sous-bénéfice d'inventaire de Louis Landron, ayant les droits cédés de feu Charles Perthuis, contre François-Madeleine Ruette d'Auteuil. Le dit d'Auteuil est condamné à l'amende de trois livres pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 janvier 1731

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 13 septembre 1734, dans la cause entre Pierre Jouanne, capitaine et maître du navire «Le Triomphant», mouillé en la rade de Québec, et Charles Perthuis, négociant à Québec. Procès à propos d'un chargement de bardeaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 septembre 1734

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre M. Étienne Boulard, curé de Québec, et Charles Perthuis, négociant, au nom et comme marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la dite paroisse, ordonne que les moyens d'abus du dit marguillier en charge seront signifiés au dit Boulard pour y répondre par lui si bon lui semble

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juillet 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 juillet 1730, dans la cause entre Noël Rainville, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, et demoiselle Marie-Madeleine Roberge, veuve de Charles Perthuis, marchand à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1730

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Noël Rainville, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 juillet 1730, contre Marie-Madeleine Roberge, veuve de Charles Perthuis, marchand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Information de vie et moeurs de François Foucher, pourvu par Sa Majesté de la charge de procureur du Roi en la Juridiction de Montréal (à la place de Monsieur Raimbault) par lettres en date du 29 avril 1727

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 septembre 1727 - 15 octobre 1727

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : G [...]

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• Procès de Pierre Jouanne (Joanne), capitaine et maître du navire «le Triomphant», contre Charles Perthuis, négociant à Québec

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 10 septembre 1734 - 20 septembre 1734

  28 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. Ce dossier comprend des comparutions; des requêtes de Pierre [...]

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• Procès-verbal de la saisie entre les mains de Charles Perthuis, marchand à Québec, des deniers que celui-ci doit à Guillaume Denis de Vitré, de l'Île d'Orléans, à la requête d'André Jorian, tonnelier de Québec, créancier dudit sieur de Vitré

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 novembre 1695

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut à Jacques Cachelièvre, maître de barque, contre Charles Perthuis, marchand à Québec, condamnant le défendeur à payer le port et le retardement de 120 minots de blé; deux significations à Charles Perthuis

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 juillet 1695 - 20 août 1695

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Succession de feu Charles Perthuis, marchand bourgeois, de Québec, et de Madeleine Roberge

  4 avril 1741 - 27 avril 1741

  10 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Cautionnement de Charles Perthuis, marchand de Québec, pour Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, pour la valeur de 35 paquets de castors

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 novembre 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Aujourd'hui deuxième novembre mille sept cent quatorze, est comparu au g [...]

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• Appel de Charles Perthuis, marchand, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 13 octobre 1699 et Joseph Cottin (Cotin), intimé, mis à néant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 novembre 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre GIROUART (Girouard) appelant de sentence de la prévôté de c [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue par défaut, le 2 septembre 1732, dans la cause de Marie-Madeleine Roberge, veuve de Charles Perthuis, négociant, et Pierre Joly, boulanger, tant en son nom, comme étant aux droits cédés de ses frères et soeurs, issus du mariage de feu Jean Joly et de Marguerite Amyot, et entre le dit Joly au dit nom, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 mars 1700, encore d'une part, et la dite veuve Perthuis, intimée, d'autre part. La dite veuve Perthuis est déchargée des condamnations portées contre elle. Joly est reçu appelant de l'appel interjeté du 15 mars 1700

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1733

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de l'ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 7 novembre 1731, dans la cause entre Charles Perthuis, marchand à Québec, et Marie-Anne Morin Beauséjour, veuve d'Ambroise Samson, au nom et comme mère et tutrice de ses mineurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 janvier 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 septembre 1731, dans la cause entre Charles Perthuis, négociant à Québec, et le sieur Gourdeau, aussi marchand à Québec, au nom et comme curateur à la succession vacante du feu sieur Dupont, marchand forain, et le sieur Corbière, aussi marchand forain, comme fondé de procuration des sieurs Pascaud frères, négociants de La Rochelle, au sujet d'un reliquat de compte dû par le feu sieur Dupont aux dits frères Pascaud

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 septembre 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Instance entre Étienne Boulard, prêtre et curé de l'église cathédrale de Québec, et Charles Perthuis, négociant de Québec, au nom et comme marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame, relativement à l'appel dudit Perthuis contre l'ordonnance du vicaire général de Québec portant règlement des droits et honoraires qui doivent être payés pour les sépultures, services et messes qui se diront dans la susdite paroisse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1733 - 11 mai 1733

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil [...]

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• Procuration de Catherine d'Ailleboust de Mantet, veuve de Jean-Baptiste Charly, vivant marchand bourgeois de Montréal, et colonel de la milice du gouvernement de Montréal, à Charles Perthuis; suivie du consentement et homologation d'une sentence et acte de partage fait pardevant le lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal

  8 janvier 1731

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Raimbault fils, notaire royal en la Juridiction royale de Montréal

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