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• Procès entre les curé et les marguilliers de Notre-Dame, demandeurs, et Louis Charly Saint-Ange, défendeur, pour l'acceptation de la charge de marguillier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 décembre 1736

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui condamne Louis Charly dit St-Ange à accepter la charge de m [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, demanderesse, et Desjardins de Rupallais de Gonneville, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 septembre 1736 - 9 octobre 1736

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence dans une demande de partage par le [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Charly Saint-Ange, demandeur, et Jean Brunet, forgeron, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mars 1731 - 27 mars 1731

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Charly pour faire saisir le produit de la [...]

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• Procès entre Louis Prudhomme, négociant, demandeur, et Jean Besnard dit Beausoleil, époux de Geneviève Barbeau, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 octobre 1759

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décre [...]

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• Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, négociant à Varennes, demandeur, et Pierre Rougeau dit Berger, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 août 1756 - 22 septembre 1756

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant d [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Marguerite Robitaille, demanderesse, et son époux Jean Biron dit Fresnière, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 août 1754 - 20 mars 1755

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de [...]

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• Procès entre Louis Charly Saint-Ange, négociant, demandeur, et Jean-Baptiste Lecomte Dupré, négociant, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 juin 1746 - 1 janvier 1747

  44 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement à Jean-Baptiste Lecomte [...]

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• Procès entre Gatineau, demandeur, et Jean Gauthier dit Landreville, défendeur, pour le chargement de marchandises dans des canots

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1739 - 2 septembre 1739

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Claude Danré de Blanzy, procureur de Gatineau, p [...]

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Charly, fils et héritier de feu Jean-Baptiste Charly, marchand en la ville de Montréal, et de Marie-Charlotte Lecompte Dupré, faisant tant pour lui que pour Louis Charly Saint-Ange, son frère germain, appelant de la sentence d'homologation rendue par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, le 10 février 1731, d'une part, et Louis Poulin de Courval, procureur du Roi de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme fondé de la procuration de Catherine d'Ailleboust de Menthet, veuve du sieur de Charly, tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean François Charly, fils mineur issu du mariage du feu sieur Charly et d'elle, et Charles Perthuis, au nom et comme fondé de procuration de Charles Nolan de LaMarque, marchand à Montréal, subrogé tuteur du dit Jean-François Charly, intimé sur le dit appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1731

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Jacques-Antoine Tourton dit Clairefontaine, écrivain de la marine, demandeur, et Louis-Marie-Baltazar Kerberio, prêtre missionnaire, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 août 1756 - 5 septembre 1758

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignations servies aux créanciers opposants à l [...]

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• Assemblée des marchands de Montréal pour favoriser la formation d'une nouvelle compagnie à Paris ayant le monopole du castor et du ginseng

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 septembre 1754

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d’administration judiciaire se compose d’abord du procès-verbal des délibérations des négociants de la ville de Mon [...]

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• Procès entre Julien Trottier, sieur DesRivières, marchand, bourgeois, plaignant, et Godefroy, accusé de voies de fait

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juin 1735 - 4 juin 1735

  20 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose d’abord de la plainte de Julien Trottier disant qu'au cours d'une discussion porta [...]

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• Procès entre Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications, demandeur, et Antoine Forestier, époux d'Élisabeth Camois, de l'île-Jésus, chirurgien, défendeur, pour le paiement d'obligations

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 décembre 1732 - 4 avril 1736

  107 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la saisie d'un emplacement comprenant maison, co [...]

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• Procès entre François Havy, syndic des créanciers de feu Joseph Durocher, et Jean Lefebvre, négociant à Québec, demandeurs, et la succession dudit Joseph Durocher, veuf de Louise Juillet, époux de Marguerite Godé, défenderesse, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1754 - 4 avril 1755

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de la success [...]

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• Apposition et levée des scellés sur les biens de feu Jean-Baptiste Léonard Hervieux, marchand, et règlement de sa succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mai 1747 - 30 septembre 1747

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour lui d [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre William Grant, écuyer, seigneur de Saint-Roch, négociant demeurant à Québec, demandeur en restitution, d'une part, et Ursule Godefroy de Tonnancour, veuve de défunt Louis Charly Saint-Ange, vivant marchand bourgeois en la ville de Montréal, et ses héritiers, défendeurs, stipulant par Charles Lepailleur, leur procureur, d'autre part, à propos de la valeur réelle des biens dudit défunt Charly Saint-Ange au moment de la passation d'un contrat de vente, soit le 16 août 1764

  26 septembre 1736 - 24 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux inventaires des éléments de preuv [...]

  Archives textuelles Plans

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