Arrêt permettant à Pierre Aigron, matelot, de faire saisir, à ses périls et fortunes, Simon Lereau, habitant de l'Île d'Orléans, tout ce qu'il peut devoir au nommé Jacques pour ses services
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- Titre :
- Arrêt permettant à Pierre Aigron, matelot, de faire saisir, à ses périls et fortunes, Simon Lereau, habitant de l'Île d'Orléans, tout ce qu'il peut devoir au nommé Jacques pour ses services
- Date de création :
- 24 avril 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, messieurs de Villeray, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Sur la requête verbale présentée en ce Conseil par Pierre Aygron matelot aux fins de remontrer que Robert Gagnon ne se pouvant servir de Jacques (...) venu dans le navire du sieur Gagnon en 1662 lui aurait donné liberté de servir qui bon lui semblerait, lequeldit Jacques (...) ayant fait offre de ses services audit Aygron il l'aurait pris pour neuf mois, que ledit Jacques étant entré malade en son logis et demeure en cet état neuf semaines de temps et en état de santé environ deux mois et demi pendant lesquels il ne lui aurait rendu que très peu de service quoi qu'il ait été obligé de lui avancer en hardes la somme de quinze livres, celle de trente livres en nourritures pendant sa maladie et de payer pour lui au nommé Baillergeon la [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, messieurs de Villeray, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Sur la requête verbale présentée en ce Conseil par Pierre Aygron matelot aux fins de remontrer que Robert Gagnon ne se pouvant servir de Jacques (...) venu dans le navire du sieur Gagnon en 1662 lui aurait donné liberté de servir qui bon lui semblerait, lequeldit Jacques (...) ayant fait offre de ses services audit Aygron il l'aurait pris pour neuf mois, que ledit Jacques étant entré malade en son logis et demeure en cet état neuf semaines de temps et en état de santé environ deux mois et demi pendant lesquels il ne lui aurait rendu que très peu de service quoi qu'il ait été obligé de lui avancer en hardes la somme de quinze livres, celle de trente livres en nourritures pendant sa maladie et de payer pour lui au nommé Baillergeon la somme de trente-cinq livres pour nourriture pendant le temps qu'il a demeuré au quartier de l'île d'Orléans du côté du sud pour travailler pour ledit Aygron, que cependant ledit Jacques (...) sous un faux exposé aurait eu congé de Monsieur le gouverneur d'aller servir qui bon lui semblerait et est engagé présentement à simon Lhereau habitant de ladite île d'Orléans entre les mains duquel demande permission de faire saisir et arrêter ce qui pourra être dû audit Jacques pour ses services, et pris le serment de Elie Duseau trouvé à l'audience, lequel a dit que pendant tout le temps que ledit Jacques a séjourné à l'île d'Orléans pour ledit Aygron il n'a pas faits plus de cinq cordes de bois, le Conseil a permis et permet audit Aygron de faire saisir et arrêter à ses périls et fortunes entre les mains dudit Lhereau ce qu'il peut devoir et devra audit Jacques, et de tous autres qu'il avisera bon être comme aussi de faire assigner en ce Conseil au premier jour plaidable d'après les vacances ledit Jacques pour répondre à ses demandes, et ledit Lhereau pour affirmer par serment ce qu'il doit et devra audit Jacques du jour de la signification du présent arrêt, et se voir faire défenses de s'en dessaisir à peine d'en répondre.»
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