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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 24 mars 1724, dans la cause de Michel Parent le jeune, demeurant à Beauport, faisant tant pour lui que pour Antoine Parent, son oncle, contre Romain Dolbec, au nom et comme tuteur de Catherine Hédouin, fille mineure de feu Charles Hédouin et de Catherine Larchevêque, et Charles Guyot, au nom et comme curateur élu à la succession vacante du dit Hédouin. Le Conseil déclare la saisie dont il est question bonne et valable; condamne le dit Dolbec au dit nom à remettre à Michel Parent la somme de 120 livres saisie entre les mains du sieur Guillimin et qu'il a reçue du dit Guillimin suivant la quittance qu'il lui en a donnée le 4 octobre 1725
Date de création :
15 avril 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 24 mars 1724, dans la cause de Michel Parent le jeune, demeurant à Beauport, faisant tant pour lui que pour Antoine Parent, son oncle, contre Romain Dolbec, au nom et comme tuteur de Catherine Hédouin, fille mineure de feu Charles Hédouin et de Catherine Larchevêque, et Charles Guyot, au nom et comme curateur élu à la succession vacante du dit Hédouin. Le Conseil déclare la saisie dont il est question bonne et valable; condamne le dit Dolbec au dit nom à remettre à Michel Parent la somme de 120 livres saisie entre les mains du sieur Guillimin et qu'il a reçue du dit Guillimin suivant la quittance qu'il lui en a donnée le 4 octobre 1725, 15 avril 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16321).

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