Arrêt qui déboute Jacques Charbonnier, marchand, faisant tant pour lui que pour Marie Gaultier (Gauthier), veuve de François Quintal, Claire-Françoise Gaultier , femme de Jean Aubertin, Louis Gaultier de la Pigeonnière et Pierre Chartier, tous héritiers de feu François Charon, supérieur et l'un des fondateurs de l'Hôpital général, de sa demande contre le sieur Louis Turcq, supérieur des Frères Hospitaliers du dit hôpital; «le Conseil sans aucun égard au compte arrêté le 6 mai 1702 par les sieurs de la Colombière et Vachon de Belmont, produit par le dit Charbonnier, a débouté et déboute le dit Charbonnier au dit nom de sa demande et en conséquence fait mainlevée des saisies faites à sa requête des effets et marchandises du dit hôpital»

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.