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Titre :
Instance opposant Jacques Morin dit Beauséjour, habitant de la côte et paroisse de la Pointe-de-Lévis, à Jean Joly, son voisin, menuisier demeurant en la côte de Lauzon, relativement à la construction d'une clôture mitoyenne séparant leurs terres respectives
Date de création :
1er août 1728 - 7 juillet 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend le rapport des arbitres nommés de l'estimation faite d'une clôture mitoyenne entre les sieurs Beauséjour et Joly; un exploit d'assignation donné au sieur Joly, suivant la requête du sieur Morin Beauséjour; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec qui donne acte des offres de paiement et de construction faites par les parties; une ordonnance pour la nomination d'arbitres pour procéder à l'estimation de la clôture mitoyenne
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend le rapport des arbitres nommés de l'estimation faite d'une clôture mitoyenne entre les sieurs Beauséjour et Joly; un exploit d'assignation donné au sieur Joly, suivant la requête du sieur Morin Beauséjour; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec qui donne acte des offres de paiement et de construction faites par les parties; une ordonnance pour la nomination d'arbitres pour procéder à l'estimation de la clôture mitoyenne
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance opposant Jacques Morin dit Beauséjour, habitant de la côte et paroisse de la Pointe-de-Lévis, à Jean Joly, son voisin, menuisier demeurant en la côte de Lauzon, relativement à la construction d'une clôture mitoyenne séparant leurs terres respectives, 1er août 1728 - 7 juillet 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D901).

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