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• Procès entre Jean Pouget, Paul et Jean Baudreau, et Paul Tessier, tous habitants de Côte-Saint-François, demandeurs, et Pierre Gauthier dit Saint-Germain, défendeur, pour l'arrêt de la construction d'une clôture

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 octobre 1717

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'assignation servie à la requête de Jean Pouget, Paul et Jean Baudreau, et Paul Tessier [...]

  Archives textuelles

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• Construction à Pointe-aux-Loups aux Îles de la Madeleine, utilisation d'une clôture à neige contre le sable

  Maurice Gravel. 1948

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Procès entre Jean-Baptiste Tétreau, demandeur, et Joseph Guyon dit Després, défendeur, relativement à l'emplacement d'une clôture mitoyenne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 janvier 1724 - 25 janvier 1724

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la réplique de Joseph Guyon, dans une cause intentée par Jean- [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Ménard dit Lafontaine, capitaine de milice, Léger Bourgery et Jean Lamoureux, habitants de Boucherville, demandeurs, et Jean Tournois, Jeanson et Jean Chiasson, défendeurs, pour le partage des frais de la clôture de la commune de Boucherville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juin 1716 - 24 juillet 1716

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Louis Ménard dit Lafontaine, [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Philippe Larose, maçon et tailleur de pierre, demandeur, et Jobin, forgeron, défendeur, pour la construction d'une clôture séparant leurs propriétés

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1714

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : l'assignation servie à Jobin, à la requête de Larose demandant [...]

  Archives textuelles

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• Réception en appel de André Dechaune, tailleur d'habits de Québec, contre Claude Chasle, tonnelier, d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 9 juillet 1680

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 juillet 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième juillet 1680. Le Conseil assemblé. Vu par la Cou [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Madeleine Lizotte, veuve de feu Isidore Bérubé, habitant de la Grande-Anse, paroisse Sainte-Anne, au nom et commune en biens avec ledit défunt Bérubé, à l'effet que la suppliante et son défunt mari aurait acheté, avec François Levesque, une terre et concession située en ladite paroisse, chacun propriétaire pour la moitié; ledit Lévesque souhaiterait se rendre maître d'un hangar situé sur la moitié appartenant à la suppliante et refuserait de creuser un fossé et d'ériger une clôture pour séparer ladite terre; demandant l'assignation dudit Lévesque pour procéder au partage du hangar et ordonner la construction d'un fossé et d'une clôture

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 mars 1757

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête des habitants de la Basse-Ville de Québec, à l'effet qu'ils souhaitent empêcher le nommé Létourneau (Letourneau), forgeron, de se bâtir une forge sur la rue Major, en Basse-Ville de Québec, étant donné les énormes risques d'incendies entraînés par la proximité des édifices et clôtures; demandant l'assignation dudit Létourneau pour qu'il lui soit fait défense de construction, sous peine d'amende ou de démolition desdits bâtiments

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 juin 1737 - 3 juillet 1737

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de plusieurs habitants, marchands et [...]

  Archives textuelles

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• Reçu de Jean Marchand, à Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour la construction d'une clôture

  6 décembre 1843

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçus de Joseph Moni (?), et William Somerville, à Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois Rivières

  14 avril 1848 - 12 mai 1849

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les reçus concernent la construction d'une clôture sur le coteau Saint-Louis et des travaux de charpenterie

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Laboularde, habitant de Saint-Léonard, et Joseph Chartier, demandeurs, et Paul et Baptiste Archambault, habitants de la Rivière-des-Prairies, défendeurs, pour le partage de frais d'une clôture mitoyenne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mars 1749 - 17 mai 1749

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance par Jean-Victor Varin, commissaire ordonnateur de [...]

  Archives textuelles

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• Résidences privées et école. Montréal

  14 juillet 1951

  12 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Il s'agit de propriétés privées et d'une école situées à Montréal. Nous retrouvons des vues d'un quartier résidentiel dont cer [...]

  Photographies

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• Requête de Marie-Anne Louineau, femme de Nicolas-Jean Patoile dit Desrosiers, sergent des troupes du détachement de la Marine, absent de cette colonie, à l'effet que Pierre Levasseur, propriétaire d'une fabrique, situéee en la Haute-Ville de Québec, rue Mont-Carmel, jointe à l'emplacement que possède, par contrat de vente, la suppliante et son époux, à fait creuser un petit fossé pour faire une clôture et ce, sans égard à la ligne qui a été tirée par le sieur de Beaupré, arpenteur; demandant l'assignation dudit Levasseur pour qu'il soit condamné à remettre ladite clôture dans l'alignement fait par arpentage et aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 mai 1744 - 15 mai 1744

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Marie-Anne Louineau ainsi que l'e [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Dione (Dionne), arpenteur, et Pierre L'Évêque (Lévesque), habitant de la seigneurie de la Rivière Ouëlle, d'une part, et le sieur Bonenfant, d'autre part, à propos de dédommagements pour la perte de récoltes et destruction de la propriété

  26 août 1773

  5 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Antoine Dionn [...]

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• Cause entre Guillaume Chenard, habitant de Saint-Roch, demandeur, assisté de maître Panet, notaire, et Jacques Soulard, habitant de Saint-Roch, tuteur des mineurs du feu Joseph Lebel, comparant par maître Decharnay, notaire, à propos de la construction d'une clôture de ligne ; il est ordonné aux parties de faire clore mitoyennement les terres dont il est question, le tout à frais commun ; il est mentionné qu'une part des frais sera remboursée par ledit tuteur sur le certificat des employés qui y auront travaillé, et que les dépens liquidés à 8 livres et 5 sols seront à payer par moitié entre les parties

  4 avril 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel de propositions pour la conception, la construction et le financement des nouvelles écoles secondaires : regroupement CSSTL, CSSRDN et CSSDA : dossier 44517619 : rapport final du vérificateur de processus : clôture du contrat

  Québec : Société québécoise des infrastructures, 2021

  Livres

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• Instance opposant Jacques Morin dit Beauséjour, habitant de la côte et paroisse de la Pointe-de-Lévis, à Jean Joly, son voisin, menuisier demeurant en la côte de Lauzon, relativement à la construction d'une clôture mitoyenne séparant leurs terres respectives

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er août 1728 - 7 juillet 1732

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend le rapport des arbitres nommés de l'esti [...]

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• Requête de Michel Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, lieutenant des troupes du détachement de la Marine et ingénieur du Roi, à l'effet que par contrat de vente fait avec Vital Maillou (Mailloux), il serait propriétaire d'un terrain situé en la Haute-Ville, rue du Mont-Carmel (Montcarmel), joignant l'emplacement du nommé Pouliot, journalier à Québec, qui ne cesserait de faire des brèches dans la palissade séparant les deux propriétés; demandant l'assignation dudit Pouliot pour qu'il soit condamné à contribuer de moitié à un mur de clôture et de séparation des terrains des deux parties, tant par la cession d'une partie de terrain, que par les frais associés à ladite construction

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 mai 1758

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Divers documents concernant le procès entre maître Jacques Bellecour de Lafontaine (Belcour), conseiller au Conseil supérieur de Québec, ayant élu son domicile en l'étude de maître Decharnay, rue Saint-Pierre, et le sieur Lortie, maître tanneur de Québec, domicilié rue Saint-Jean, le demandeur souhaitant que ledit Lortie soit condamné à lui payer la somme de 200 livres, pour la moitié des frais de construction d'une clôture

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 juin 1758 - 4 août 1758

  12 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend une assignation donnée au sieur Lortie, afin qu'il soit condamné à payer au requérant, le sieur Jacques Be [...]

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• Procès entre Pierre Guy, marchand, demandeur, et Nicolas Perthuis, fils, défendeur, pour la construction d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juillet 1737 - 12 juillet 1737

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Guy disant avoir bâti une maison à côté d [...]

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