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Titre :
Procédures relatives à la tenue d'une loterie par le sieur François Landron, orfèvre de Québec
Date de création :
21 janvier 1730 - 8 mai 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend le procès-verbal de l'assermentation d'arbitres pour procéder à l'estimation des marchandises sujettes à une loterie; le procès-verbal de la susdite loterie contenant 67 lots; une requête présentée au siège de la Prévôté de Québec par François Landron, pour la tenue d'une loterie, suivie d'une ordonnance du lieutenant général autorisant ledit Landron à faire une loterie; une ordonnance du lieutenant général pour que la loterie se déroule en présence de procureur du Roi et dudit lieutenant; la remise de ladite loterie; un état général de la loterie du sieur Landron, en date de 1730. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Ce dossier comprend le procès-verbal de l'assermentation d'arbitres pour procéder à l'estimation des marchandises sujettes à une loterie; le procès-verbal de la susdite loterie contenant 67 lots; une requête présentée au siège de la Prévôté de Québec par François Landron, pour la tenue d'une loterie, suivie d'une ordonnance du lieutenant général autorisant ledit Landron à faire une loterie; une ordonnance du lieutenant général pour que la loterie se déroule en présence de procureur du Roi et dudit lieutenant; la remise de ladite loterie; un état général de la loterie du sieur Landron, en date de 1730. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures relatives à la tenue d'une loterie par le sieur François Landron, orfèvre de Québec, 21 janvier 1730 - 8 mai 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D848).

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