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Titre :
Procès entre Jean Côté Lejeune, menuisier demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, comparant par Geneviève Trépanier (Trépagny), sa femme, contre Jean Boucher dit Belleville, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, demeurant à Québec, comparant par Anne Loiseau, sa femme, au sujet d'une couverture de planches faite par ledit Côté sur la maison dudit Belleville
Date de création :
19 novembre 1726 - 20 décembre 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un certificat d'assignation des arbitres nommés, expliquant la raison pour laquelle ils n'ont pu procéder à la visite du toit de la maison de Belleville; deux exploits d'assignation au sieur Jean Boucher dit Belleville; une ordonnance du lieutenant général du Roi en la Prévôté de Québec, pour la nomination d'experts, soit Claude Cliche et Guillaume Nicolas, pour visiter la couverture de planches de la maison de Jean Boucher; un défaut accordé à Jean Côté contre ledit Belleville, suivi d'un exploit de signification. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Ce dossier comprend un certificat d'assignation des arbitres nommés, expliquant la raison pour laquelle ils n'ont pu procéder à la visite du toit de la maison de Belleville; deux exploits d'assignation au sieur Jean Boucher dit Belleville; une ordonnance du lieutenant général du Roi en la Prévôté de Québec, pour la nomination d'experts, soit Claude Cliche et Guillaume Nicolas, pour visiter la couverture de planches de la maison de Jean Boucher; un défaut accordé à Jean Côté contre ledit Belleville, suivi d'un exploit de signification. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Côté Lejeune, menuisier demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, comparant par Geneviève Trépanier (Trépagny), sa femme, contre Jean Boucher dit Belleville, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, demeurant à Québec, comparant par Anne Loiseau, sa femme, au sujet d'une couverture de planches faite par ledit Côté sur la maison dudit Belleville, 19 novembre 1726 - 20 décembre 1726, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D742).

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