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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre André Corbin, maître taillandier, demeurant à Québec, demandeur, et Jean Sicard, maître sur le navire «le Centaure (Santor)», capitaine sieur Vandelle, défendeur, qui condamne ledit défendeur à remettre au demandeur le canot de bois qui lui appartient, sinon à lui payer la somme de 20 livres pour la valeur de celui-ci et en outre, à 3 livres d'amende, applicable au profit de S.A.S. Monseigneur l'amiral pour avoir pris ledit canot, sans la participation du demandeur
Date de création :
3 novembre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cause entre André Corbin, maître taillandier, demeurant à Québec, demandeur, et Jean Sicard, maître sur le navire le Centaure (Santor), capitaine le sieur Vandelle, défendeur. Le demandeur a assigné le défendeur pour 14h00 à « l¿hostel » (hôtel) du tribunal, réclamant que le défendeur lui remette un canot de bois lui appartenant, et que le demandeur allègue a été enlevé par le défendeur ou, à défaut, de lui payer la somme de 20 livres plus une amende pour l¿avoir enlisé. Le défendeur faisant défaut de comparaître, le tribunal accorde le défaut à l¿encontre dudit défendeur et le condamne à remettre au demandeur le canot de bois qui lui appartient, sinon à lui payer la somme de 20 livres pour la valeur de celui-ci et, en outre, à 3 livres d¿amende, applicable au profit de S.A.S. Monseigneur l¿amiral pour avoir pris ledit canot, sans la participation du demandeur, et aux dépens liquidés à 30 sols
Cause entre André Corbin, maître taillandier, demeurant à Québec, demandeur, et Jean Sicard, maître sur le navire le Centaure (Santor), capitaine le sieur Vandelle, défendeur. Le demandeur a assigné le défendeur pour 14h00 à « l¿hostel » (hôtel) du tribunal, réclamant que le défendeur lui remette un canot de bois lui appartenant, et que le demandeur allègue a été enlevé par le défendeur ou, à défaut, de lui payer la somme de 20 livres plus une amende pour l¿avoir enlisé. Le défendeur faisant défaut de comparaître, le tribunal accorde le défaut à l¿encontre dudit défendeur et le condamne à remettre au demandeur le canot de bois qui lui appartient, sinon à lui payer la somme de 20 livres pour la valeur de celui-ci et, en outre, à 3 livres d¿amende, applicable au profit de S.A.S. Monseigneur l¿amiral pour avoir pris ledit canot, sans la participation du demandeur, et aux dépens liquidés à 30 sols
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre André Corbin, maître taillandier, demeurant à Québec, demandeur, et Jean Sicard, maître sur le navire «le Centaure (Santor)», capitaine sieur Vandelle, défendeur, qui condamne ledit défendeur à remettre au demandeur le canot de bois qui lui appartient, sinon à lui payer la somme de 20 livres pour la valeur de celui-ci et en outre, à 3 livres d'amende, applicable au profit de S.A.S. Monseigneur l'amiral pour avoir pris ledit canot, sans la participation du demandeur, 3 novembre 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-40X).

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