Convention judiciaire devant le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, entre les créanciers de la succession de Nicolas Volant, soit les sieurs Delino, conseiller au Conseil souverain de Québec, Monseignat, contrôleur de la Marine, Petit, trésorier de la Marine, Delepinay (L'Espinay), Trehet, Pinault, Dombourg, Plassant (Plassan), Lagarde, Rousselot, Laprerie (Laprairie), Hubert, huissier au Conseil souverain, faisant pour Louis Niort La Noraye et pour Nicolas et Pierre Trudel, Testu (Têtu) de Tilly, en présence de Jacques Guyon Dufresnaye (du Fresné), tuteur des enfants mineurs dudit défunt Volant
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- Titre :
- Convention judiciaire devant le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, entre les créanciers de la succession de Nicolas Volant, soit les sieurs Delino, conseiller au Conseil souverain de Québec, Monseignat, contrôleur de la Marine, Petit, trésorier de la Marine, Delepinay (L'Espinay), Trehet, Pinault, Dombourg, Plassant (Plassan), Lagarde, Rousselot, Laprerie (Laprairie), Hubert, huissier au Conseil souverain, faisant pour Louis Niort La Noraye et pour Nicolas et Pierre Trudel, Testu (Têtu) de Tilly, en présence de Jacques Guyon Dufresnaye (du Fresné), tuteur des enfants mineurs dudit défunt Volant
- Date de création :
- 4 mai 1703
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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