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Titre :
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Amiot (Amyot), négociant à Québec, demandeur, au sieur Boisdevin (Bois de Vin), capitaine de navire, défendeur…
Date de création :
23 juillet 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Amiot (Amyot), négociant à Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, au sieur Boisdevin (Bois de Vin), capitaine de navire, défendeur, comparant par maître Panet, et ordonnance à l'effet que le défendeur sera tenu de rapporter le passavant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) du garde à bord du navire ainsi que celui du garde à terre
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Amiot (Amyot), négociant à Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, au sieur Boisdevin (Bois de Vin), capitaine de navire, défendeur, comparant par maître Panet, et ordonnance à l'effet que le défendeur sera tenu de rapporter le passavant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) du garde à bord du navire ainsi que celui du garde à terre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Amiot (Amyot), négociant à Québec, demandeur, au sieur Boisdevin (Bois de Vin), capitaine de navire, défendeur…, 23 juillet 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-58).

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