Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès de Philippe Denis, écuyer, sieur de LaRonde, capitaine d'une compagnie détachée de la Marine à Louisbourg, au nom et comme ayant épousé Louise Gaillard et le sieur Louis-Joseph-Guillaume Gaillard, cadet dans le corps d'artillerie et génie mineur, émancipé d'âge, demandeurs, contre messire Gaillard, prêtre chanoine et autres, défendeurs
Date de création :
25 février 1758 - 2 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un exploit d'assignation au nommé Carrier demeurant chez ledit Charest rue du Sault-au-Matelot; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Philippe Denis, écuyer, sieur de la Ronde, afin de faire assigner le sieur Gaillard; ainsi que cinq extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier et le troisième donnent défauts audit Gaillard prêtre non comparant, le second ordonne au défendeur de rapporter l'acte de tutelle par lui allégué, le quatrième ordonne de procéder au partage des biens dont il est question selon la coutume de Paris, et le cinquième donne acte aux demandeurs de la nomination du sieur Plamondon, arpenteur, comme expert et le sieur Lamorille, arpenteur, nommé d'office pour les défendeurs et ordonne qu'il sera par eux procédé à la visite et estimation desdits biens
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un exploit d'assignation au nommé Carrier demeurant chez ledit Charest rue du Sault-au-Matelot; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Philippe Denis, écuyer, sieur de la Ronde, afin de faire assigner le sieur Gaillard; ainsi que cinq extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier et le troisième donnent défauts audit Gaillard prêtre non comparant, le second ordonne au défendeur de rapporter l'acte de tutelle par lui allégué, le quatrième ordonne de procéder au partage des biens dont il est question selon la coutume de Paris, et le cinquième donne acte aux demandeurs de la nomination du sieur Plamondon, arpenteur, comme expert et le sieur Lamorille, arpenteur, nommé d'office pour les défendeurs et ordonne qu'il sera par eux procédé à la visite et estimation desdits biens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (29)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès de Philippe Denis, écuyer, sieur de LaRonde, capitaine d'une compagnie détachée de la Marine à Louisbourg, au nom et comme ayant épousé Louise Gaillard et le sieur Louis-Joseph-Guillaume Gaillard, cadet dans le corps d'artillerie et génie mineur, émancipé d'âge, demandeurs, contre messire Gaillard, prêtre chanoine et autres, défendeurs, 25 février 1758 - 2 mai 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1935).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.