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Titre :
Procès de Jean Michon, officier de milice de la Pointe-à-la-Caille (Rivière-du-Sud), demandeur et intimé, contre Simon Talbot dit Gervais, défendeur et appelant
Date de création :
14 avril 1747 - 18 juillet 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de la Rivière-du-Sud. Il comprend un contrat de vente fait par Laurent, Augustin, Charles et Marie-Barnabé Michon à Simon Talbot, d'une terre située à la Rivière-à-la-Caille en la paroisse de Saint-Thomas sur le bord du fleuve Saint-Laurent (notaire Rousselot); une requête adressée au juge baillis civil et criminel de la Rivière du Sud par Michon afin de faire assigner Talbot; un état de ce que doit Jean Michon à Talbot fils; deux extraits des registres de la Juridiction de la Rivière-du-Sud, le premier condamne le défendeur à livrer au demandeur un demi arpent de terre qui lui revient, et le second accorde un délai à l'appelant, ainsi que les griefs et moyens d'appel présentés par Talbot
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de la Rivière-du-Sud. Il comprend un contrat de vente fait par Laurent, Augustin, Charles et Marie-Barnabé Michon à Simon Talbot, d'une terre située à la Rivière-à-la-Caille en la paroisse de Saint-Thomas sur le bord du fleuve Saint-Laurent (notaire Rousselot); une requête adressée au juge baillis civil et criminel de la Rivière du Sud par Michon afin de faire assigner Talbot; un état de ce que doit Jean Michon à Talbot fils; deux extraits des registres de la Juridiction de la Rivière-du-Sud, le premier condamne le défendeur à livrer au demandeur un demi arpent de terre qui lui revient, et le second accorde un délai à l'appelant, ainsi que les griefs et moyens d'appel présentés par Talbot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Jean Michon, officier de milice de la Pointe-à-la-Caille (Rivière-du-Sud), demandeur et intimé, contre Simon Talbot dit Gervais, défendeur et appelant, 14 avril 1747 - 18 juillet 1757, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1886).

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