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Titre :
Procès de Joseph Séguin, et Thérèse Jourdain, sa femme, demandeurs, contre Charles Guilbault (Guillebeau), charpentier et Catherine Jourdain, sa femme, demeurant à Québec rue Couillard, et François de Guise (Deguise) dit Flamand, et Françoise Jourdain, sa femme, demeurant rue des Pauvres, défendeurs
Date de création :
17 décembre 1749 - 24 mars 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une quittance par le sieur Louis Moreau et son épouse au sieur Séguin et son épouse; un billet promissoire de Gabrielle Laberge à Joseph Séguin; deux assignations, l'une à Flamand, et l'autre à Guillebaut; quatre extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier traite d'une sentence d'adjudication de la maison du feu sieur Jourdain dit Bellerose, le second ordonne de communiquer la sentence d'adjudication du 23 juillet 1758 au défendeur, le troisième donne acte à la susdite communication au défendeur et fixe le jour d'audience, et le quatrième donne un défaut aux défendeurs non comparant; un document signé Pilotte en rapport avec la susdite maison; une remise de l'assignation de Guillebault; un compte de ce qui revient à la veuve et aux héritiers de sieur dit Bellerose; ainsi que deux assignations aux défendeurs
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une quittance par le sieur Louis Moreau et son épouse au sieur Séguin et son épouse; un billet promissoire de Gabrielle Laberge à Joseph Séguin; deux assignations, l'une à Flamand, et l'autre à Guillebaut; quatre extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier traite d'une sentence d'adjudication de la maison du feu sieur Jourdain dit Bellerose, le second ordonne de communiquer la sentence d'adjudication du 23 juillet 1758 au défendeur, le troisième donne acte à la susdite communication au défendeur et fixe le jour d'audience, et le quatrième donne un défaut aux défendeurs non comparant; un document signé Pilotte en rapport avec la susdite maison; une remise de l'assignation de Guillebault; un compte de ce qui revient à la veuve et aux héritiers de sieur dit Bellerose; ainsi que deux assignations aux défendeurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Joseph Séguin, et Thérèse Jourdain, sa femme, demandeurs, contre Charles Guilbault (Guillebeau), charpentier et Catherine Jourdain, sa femme, demeurant à Québec rue Couillard, et François de Guise (Deguise) dit Flamand, et Françoise Jourdain, sa femme, demeurant rue des Pauvres, défendeurs, 17 décembre 1749 - 24 mars 1753, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1531).

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