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Titre :
Procès de Pierre Rouillard, habitant de Saint-Jean, demandeur, contre Jean-Baptiste Petitclair, seigneur et propriétaire du fief Saint-François, défendeur
Date de création :
9 avril 1745 - 2 août 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend cinq extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne que la sentence en date du 19 mai 1744 soit exécutée selon sa forme et teneur, le second ordonne de se rendre au fief Saint-François pour en faire le bornage, le troisième ordonne la nomination d'un arpenteur et approuve François Lemaître Lamorille, le quatrième donne un délai au demandeur pour fournir ses réponses, et le cinquième donne défaut au défendeur non comparant; l'inventaire des titres primitifs du fief en question remis par le demandeur; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par le défendeur qui demande l'assignation dudit Rouillard; les réponses présentées par Pierre Rouillard; le procès-verbal de bornage par François Lemaître Lamorille, arpenteur royal; ainsi que l'opposition du défendeur à l'homologation du procès-verbal d [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend cinq extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne que la sentence en date du 19 mai 1744 soit exécutée selon sa forme et teneur, le second ordonne de se rendre au fief Saint-François pour en faire le bornage, le troisième ordonne la nomination d'un arpenteur et approuve François Lemaître Lamorille, le quatrième donne un délai au demandeur pour fournir ses réponses, et le cinquième donne défaut au défendeur non comparant; l'inventaire des titres primitifs du fief en question remis par le demandeur; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par le défendeur qui demande l'assignation dudit Rouillard; les réponses présentées par Pierre Rouillard; le procès-verbal de bornage par François Lemaître Lamorille, arpenteur royal; ainsi que l'opposition du défendeur à l'homologation du procès-verbal d'arpentage (et copie)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Pierre Rouillard, habitant de Saint-Jean, demandeur, contre Jean-Baptiste Petitclair, seigneur et propriétaire du fief Saint-François, défendeur, 9 avril 1745 - 2 août 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1464).

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