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Titre :
Sentences de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans le procès de Paul Crespin (Crépin), négociant à Bordeaux et cohéritier de la succession de feu Jean Crespin, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, stipulant par Guillaume Estèbe, contre Jean-Baptiste Maisonbasse (Detchevery), orfèvre de Québec, et Louise-Élisabeth Couteron (Coutron), sa femme, pour une dette non payée de 1850 livres, le tribunal ordonnant que les biens saisis, notamment une maison sise en la Basse-Ville de Québec, soient criés pour la dernière fois, accordant une remise à dans quinzaine de l'adjudication, et octroyant au sieur Jean de Rouvray (DeRouvray) que son droit sur ladite maison soit mentionné dans les affiches
Date de création :
23 mai 1736 - 30 juin 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux sentences rendues en la Prévôté de Québec entre Paul Crespin et Jean-Baptiste Maisonbasse; un exploit de signification au sieur Maisonbasse et à sa femme des saisies et de la vente à l'enchère de la maison par décret et sentence
Ce dossier comprend deux sentences rendues en la Prévôté de Québec entre Paul Crespin et Jean-Baptiste Maisonbasse; un exploit de signification au sieur Maisonbasse et à sa femme des saisies et de la vente à l'enchère de la maison par décret et sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentences de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans le procès de Paul Crespin (Crépin), négociant à Bordeaux et cohéritier de la succession de feu Jean Crespin, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, stipulant par Guillaume Estèbe, contre Jean-Baptiste Maisonbasse (Detchevery), orfèvre de Québec, et Louise-Élisabeth Couteron (Coutron), sa femme, pour une dette non payée de 1850 livres, le tribunal ordonnant que les biens saisis, notamment une maison sise en la Basse-Ville de Québec, soient criés pour la dernière fois, accordant une remise à dans quinzaine de l'adjudication, et octroyant au sieur Jean de Rouvray (DeRouvray) que son droit sur ladite maison soit mentionné dans les affiches, 23 mai 1736 - 30 juin 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1123).

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