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Liste des résultats de recherche

• Réception et installation de Pierre André de Leigne en l'office de lieutenant général de la Prévôté de Québec, au lieu et place de feu le sieur Riverin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 octobre 1719

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Répertoire des actes de Pierre-François Rousselot, notaire royal de la Rivière-du-Sud, passé entre le 31 décembre 1737 et le 12 avril 1740, paraphé par le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, Pierre André de Leigne, le 15 mars 1738

  Rousselot, Pierre-François, notaire, époque 1737-1756. 31 décembre 1737 - 12 avril 1740

  44 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Ordonnance de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, suivant la requête du procureur du Roi, pour l'assignation de neuf personnes mentionnées sur le document, afin qu'elles récolent leur déposition contre Nicolas Gaulet (Goulet)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 juin 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier en matières civiles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : François Bonhomme; Pi [...]

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• Requête d'Alexandre Toupin, demeurant au village de Beauport, afin que Jean Chevalier, demeurant au même lieu, soit condamné à payer 30 livres pour une jument qu'il a achetée, et qu'il a voulu rendre après deux mois de labours et autres travaux, suivie d'une permission de Pierre André de Leigne pour faire assigner ledit Chevalier, et d'un exploit de signification de la requête et d'assignation au défendeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 décembre 1729

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Deux ordonnances de Pierre André de Leigne à l'effet que des témoins seront assignés pour être récolés dans leur déposition contre François Trépanier (Trépagny)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 janvier 1728

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Meschin (Méchin), huissier; Marie-Ma [...]

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• Sentence de Pierre André de Leigne condamnant le sieur DeCarrère à payer sans retard un billet de 54 livres à François Trépanier (Trépagny), boucher à Québec, malgré une demande de délai

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 décembre 1726 - 16 décembre 1726

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient la sentence du sieur de Leigne; un exploit de signification de la sentence au sieur DeCarrère; un exploit [...]

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• Ordonnance de Pierre André de Leigne à l'effet que le contrat de mariage passé entre Denis Dussault, veuf de feue Thérèse Pleau, habitant dans la seigneurie de Bélair, et Madeleine Laroche, fille de François Laroche, habitant de la seigneurie d'Auteuil, sera insinué et inscrit au registre

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 juillet 1725

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de Mathieu Guay à Pierre André de Leigne, lieutenant général, demandant d'assigner Guillaume Deguise dit Flamand, maçon, à cause d'un contrat de travail, suivie d'une ordonnance pour l'assignation dudit Flamand et d'un exploit d'assignation

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 novembre 1724 - 20 novembre 1724

  6 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Sentence de Pierre André de Leigne dans le procès entre Pierre Doustou (Dastous), marchand, demeurant en la paroisse de Bonsecours, et Jean Tondreau, habitant du même lieu, ledit Tondreau étant condamné à restituer ce qu'il a pris ou volé chez Prisque Gagnon, et aux dépens liquidés à 4 livres, les présentes non comprises, et exploit de signification de ladite sentence à Jean Tondreau

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 avril 1743 - 6 juin 1743

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de François Dumergue, huissier au Conseil supérieur de Québec, demeurant rue Saint-Pierre, afin de faire assigner Vital Mailloux, maçon, domicilié rue du Sault-au-Matelot, ledit Dumergue, à peine sorti de l'hôpital, s'étant prononcé alors qu'il arbitrait une partie de billard et ayant été insulté et battu gravement par ledit Vital Mailloux, et réclamant des dépens, dommages et intérêts, ordonnance de Pierre André de Leigne pour faire assigner ledit Mailloux, et exploit de signification de ladite requête et assignation à comparaître donnés audit Mailloux

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 octobre 1740 - 1er novembre 1740

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de François Langlois dit Traversy, major des compagnies de milice de Beauport, pour faire assigner René Toupin, forgeron de Beauport, et Joseph Giroux, habitant du même lieu, afin qu'il leur soit fait défense de lui contester la terre qu'il occupe depuis plus de trente ans, avec amende au besoin et autres droits, permission de Pierre André de Leigne pour faire assigner lesdits Toupin et Giroux, et exploit de signification de ladite requête et d'assignation

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 mars 1738 - 6 mars 1738

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Ordre donné par Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, à Pierre Sylvestre, habitant de la paroisse de Neuville, curateur de Jean Devin, de payer audit Devin les 172 livres reçues de Jean Godin, habitant de la paroisse des Écureuils et débiteur dudit Devin, lequel donnera quittance à Sylvestre devant notaire, où il signera avec la veuve Parent, sa soeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 octobre 1736

  Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de Marie-Madeleine Poirier, veuve de François Desrochers, de son vivant habitant de la Jeune-Lorette, contre Jean Pepin, habitant du même lieu, pour le faire assigner afin qu'il paie tous les frais, dommages et amende, pour la fille de la requérante qu'il a engrossée pour le bon motif (mariage), et auquel il se refuse, permis de faire assigner accordé par Pierre André de Leigne, et exploit de signification de la requête et d'assignation à Jean Pepin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er décembre 1735

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Instance de Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix, marchand de Québec, contre Antoine Canac dit Marquis, major de milice, habitant de l'Île d'Orléans, afin qu'il soit assigné et contraint de lui donner quittance pour une somme de 625 livres prêtée par une obligation passée le 14 juillet 1732 par feu maître Dubreuil, de son vivant notaire royal, avec promesse de remboursement dans le courant de l'année 1733

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 juillet 1735 - 7 juillet 1735

  14 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend une requête de Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix pour faire assigner Antoine Canac dit Marquis afin de régle [...]

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• Requête de Jacques Pinguet de Vaucours au lieutenant général Pierre André de Leigne pour obtenir un poste de juge prévôt. Ordre pour tenir une enquête de vie et mœurs signé par De Leigne

  1er février 1730

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

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• Inventaire et procès-verbal de l'inventaire des minutes de Pierre Rivet de Cavelier, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre le 5 février 1709 et le 14 septembre 1719, faits par Pierre André de Leigne, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec et par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec

  Rivet de Cavelier, Pierre. 4 janvier 1727 - 15 septembre 1731

  17 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend l'inventaire dressé par le sieur de Leigne (6 feuillet - actes du 22 décembre 1710 à 1719); le procès-verb [...]

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• Inventaire et procès-verbal de l'inventaire des minutes de Gilles Rageot, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre le 11 novembre 1666 et le 18 décembre 1699, faits par Pierre André de Leigne, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec et par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec

  Rageot, Gilles, notaire, époque 1666-1691. 30 décembre 1727 - 6 mars 1732

  32 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend l'inventaire fait par le sieur de Leigne (11 feuillets - actes du 11 novembre 1666 à 1699) le procès-verba [...]

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• Inventaire et procès-verbal de l'inventaire des minutes de Charles Rageot, notaire en la Prévôté de Québec, entre le 26 août 1695 et le 9 décembre 1702, faits par Pierre André de Leigne, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec et par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec

  Rageot de Saint-Luc, Charles. 3 janvier 1727 - 7 mars 1732

  35 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend l'inventaire dudit Rageot, dressé par Pierre André de Leigne (6 feuillets - actes du 3 décembre 1695 à 170 [...]

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• Requête de Jean-Baptiste Gaillard, fils de feu Guillaume Gaillard, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, et de Catherine Neveu, afin d'obtenir l'entérinement de ses lettres d'émancipation, suivie d'une ordonnance de Pierre André de Leigne afin de convoquer une assemblée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 juillet 1730

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de Pierre Langlois, commerçant à Québec, pour faire saisir les meubles de Pierre-Marie Laborde dit Béarnais, afin de récupérer les 68 livres de loyer qu'il doit au requérant pour la location d'une maison sise rue du Cul-de-Sac, permission de Pierre André de Leigne pour faire ladite saisie, exploit de signification et assignation audit Laborde, et procès-verbal de saisie

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 octobre 1729 - 29 octobre 1729

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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