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Titre :
Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans le procès de Guillaume Estèbe, représentant de Paul Crespin (Crépin), négociant à Bordeaux et cohéritier de la succession de feu Jean Crespin, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, contre Jean-Baptiste Maisonbasse (Detchevery), orfèvre de Québec, et Louise-Élisabeth Couteron (Coutron), sa femme, le tribunal ordonnant, après lecture du procès-verbal de saisie et vente à l'enchère d'une maison sise rue Sous-le-Fort en la Basse-Ville de Québec, propriété dudit Maisonbasse, au profit de Paul Crespin, que l'enchère suivra son cours et que, faute de paiement après quarantaine, ladite maison sera vendue au plus offrant au profit des héritiers de Jean Crespin, et exploit de signification de ladite sentence auxdits Maisonbasse et Couteron
Date de création :
10 avril 1736 - 19 avril 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans le procès de Guillaume Estèbe, représentant de Paul Crespin (Crépin), négociant à Bordeaux et cohéritier de la succession de feu Jean Crespin, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, contre Jean-Baptiste Maisonbasse (Detchevery), orfèvre de Québec, et Louise-Élisabeth Couteron (Coutron), sa femme, le tribunal ordonnant, après lecture du procès-verbal de saisie et vente à l'enchère d'une maison sise rue Sous-le-Fort en la Basse-Ville de Québec, propriété dudit Maisonbasse, au profit de Paul Crespin, que l'enchère suivra son cours et que, faute de paiement après quarantaine, ladite maison sera vendue au plus offrant au profit des héritiers de Jean Crespin, et exploit de signification de ladite sentence auxdits Maisonbasse et Couteron, 10 avril 1736 - 19 avril 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1120).

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