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Titre :
Procès contre Augustin Cadet, Jacques Damien, Jean-Baptiste Chapeau, et Charles Rouillard, bouchers de Québec, défendeurs, ledit Chapeau comparant par Marie-Catherine Masson, son épouse, tous accusés d'être contrevenus à l'arrêt du Conseil supérieur en date du 13 juin 1746, en vendant de la viande de boeuf 4 sols et 6 deniers alors que le prix ordonné est de 4 sols ; lesdits Rouillard et Damien sont reconnus coupables de n'avoir pas fournis la quantité de viande qu'ils auraient dû pour la somme qu'ils ont reçue, ledit Rouillard est condamné à restituer 9 sols au nommé la Garenne et 4 sols au nommé Mercereau, ledit Damien est condamné à rendre 7 sols et 6 deniers au nommé Quenel, Rouillard et Damien sont condamnés à 6 livres d'amende chacun, applicable à l'Hôpital général de Québec, avec défense de récidiver, et lesdits Cadet et Chapeau sont renvoyés de l'action contre eux intentée
Date de création :
28 novembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès contre Augustin Cadet, Jacques Damien, Jean-Baptiste Chapeau, et Charles Rouillard, bouchers de Québec, défendeurs, ledit Chapeau comparant par Marie-Catherine Masson, son épouse, tous accusés d'être contrevenus à l'arrêt du Conseil supérieur en date du 13 juin 1746, en vendant de la viande de boeuf 4 sols et 6 deniers alors que le prix ordonné est de 4 sols ; lesdits Rouillard et Damien sont reconnus coupables de n'avoir pas fournis la quantité de viande qu'ils auraient dû pour la somme qu'ils ont reçue, ledit Rouillard est condamné à restituer 9 sols au nommé la Garenne et 4 sols au nommé Mercereau, ledit Damien est condamné à rendre 7 sols et 6 deniers au nommé Quenel, Rouillard et Damien sont condamnés à 6 livres d'amende chacun, applicable à l'Hôpital général de Québec, avec défense de récidiver, et lesdits Cadet et Chapeau sont renvoyés de l'action contre eux intentée, 28 novembre 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D95,P2).

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