Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Saisie d'un emplacement et maison sis rue De Meulles, en la Basse-Ville de Québec, appartenant à Vincent Ferrand et Marie-Anne Boismené, en vertu d'un contrat de vente passé devant maître Barolet et son confrère, notaires, le 21 août 1750 ; laquelle saisie faite à la requête du sieur Claude Poulin Cressé, négociant aux Trois-Rivières, stipulant par André Debarras, visiteur au Domaine du Roi fondé de sa procuration, faute du paiement par Vincent Ferrand et Marie -Anne Boismené, son épouse, des sommes de 425 livres et de 8 500 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; François Dumergue, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Flavien à Québec, accepte la commission, François Clesse, premier huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins
Date de création :
26 novembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Saisie d'un emplacement et maison sis rue De Meulles, en la Basse-Ville de Québec, appartenant à Vincent Ferrand et Marie-Anne Boismené, en vertu d'un contrat de vente passé devant maître Barolet et son confrère, notaires, le 21 août 1750 ; laquelle saisie faite à la requête du sieur Claude Poulin Cressé, négociant aux Trois-Rivières, stipulant par André Debarras, visiteur au Domaine du Roi fondé de sa procuration, faute du paiement par Vincent Ferrand et Marie -Anne Boismené, son épouse, des sommes de 425 livres et de 8 500 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; François Dumergue, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Flavien à Québec, accepte la commission, François Clesse, premier huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins, 26 novembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P54).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.