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• Gouvernement du Québec, seigneurie du Domaine de la Couronne

  1935-1940

  14 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Québec dans le comté de Québec Sud

  Archives textuelles

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• Mémorandum concernant les employés de la section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne du bureau des Terres de la Couronne

  1er janvier 1862 - 31 décembre 1862

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ce mémorandum décrit les tâches de trois employés: [Frederick Thomas] Judah (chef de la section), Jerome Alley Jr. (premier as [...]

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• Brouillon d'un mémorandum concernant les employés de la section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne du bureau des Terres de la Couronne

  1er janvier 1862 - 31 décembre 1862

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ce mémorandum décrit les tâches de trois employés: [Frederick Thomas] Judah (chef de la section), Jerome Alley Jr. (premier as [...]

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• Carte & guide pour les touristes et les sports aussi bien que pour les colons à la recherche d'une ferme dans le domaine de la Couronne

  Montreal : The Gazette, [ca 1900]

  Cartes géographiques

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• Plan de la Haute-Ville sur lequel figure le domaine de la Couronne nommé Mount Pleasant, situé sur le chemin de Cap Rouge, près de la porte Saint-Louis

  15 juin 1782

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan de la Haute-Ville de Québec figurent le domaine Mont Plaisant et la dimension d'un lot

  Plans

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• Brouillon d'une lettre destinée à Son Excellence en lien avec une lettre que le secrétaire de la Commission a reçu de monsieur Duchesnay, seigneur de Beauport; au sujet de la ligne de séparation entre Notre-Dame-des-Anges et la seigneurie de Beauport et des terres qui seraient concédées sur le domaine de la Couronne

  1er janvier 1820-31 décembre 1850

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Circulaire du département des Terres de la Couronne, direction des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, écrite par [William] McDougall, commissaire des Terres de la Couronne, sommant, pour la dernière fois, de se rendre chez l'agent de la la seigneurie du Cap de la Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine) et d'y prendre titre, avant le 1er mars

  12 décembre 1863

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Circulaire envoyé, semble-t-il, à des censitaires de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine qui refusent de prendre un billet de [...]

  Archives textuelles

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• Résumé et suivi du dossier numéro 164-1861 du Département des terres de la Couronne, section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, concernant une liste des censitaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, élaborée dans le cadre du litige entourant ligne de séparation des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et d'Orsainville.

  1er avril 1861 - vers le 14 octobre 1861

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document présente la liste des personnes qui ont pris connaissance de la liste des censitaires et contient quelquefois leur [...]

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• Note de service [Frederick Thomas] Judah (section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne du bureau des terres de la Couronne) au commissaire des terres de la Couronne (Alexander Campbell), à propos des arrérages accumulés par les censitaires vivant sur les biens des Jésuites dans l'ensemble du Canada-Est

  28 juillet 1864

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Copie d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif en date du 5 février 1895, approuvé par le Lieutenant-gouverneur, le 7 février 1895, sur la suppression de la charge de surintendant des lots de grève et eau profonde et d'agent du Domaine de la Couronne pour Québec et Trois-Rivières

  6 mars 1895

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  On y apprend que Joseph Allaire résidait à Québec. La véritable fonction de Philippe Huot est agent pour le Domaine de Sillery [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de [Eugène-Étienne] Taché, commissaire adjoint («assistant-commissaire») des Terres de la Couronne, à Ph. Huot [Philippe Huot] et F. Larue [Félix Larue], agents responsables des biens des Jésuites, au sujet de la suppression de la charge de surintendant des lots de grève et eau profonde et d'agent du Domaine de la Couronne pour Québec et Trois-Rivières, par le Conseil exécutif

  6 mars 1895

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les fonctions des deux charges abolies reviennent alors à P. Huot et F. Larue. Les charges étaient occupées auparavant par Jos [...]

  Archives textuelles

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• Quittance générale de Joseph Laurin, écuyer, notaire et agent du domaine de la Couronne de Québec, faisant en sadite qualité, en faveur des Dames Religieuses de l'Hôpital du Sacré-Coeur-de-Jésus, pour le montant total de la rente constituée dont est affectée la propriété sur laquelle est construite ledit Hôpital, et pour le prix de la commutation de la tenure de ladite terre, par-devant Louis Falardeau, notaire public

  21 février 1879

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Requête de demoiselle Émilie Saucier, fille majeure, commerçante, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, à l'attention de Joseph Laurin, écuyer, agent dûment nommé pour le domaine de la Couronne, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement et d'un morceau de terre situés en ladite paroisse de Saint-Roch, conformément à l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations»

  2 avril 1856

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Requête du sieur Joseph Grenier, commerçant de Québec, à l'attention de Joseph Laurin, agent des biens du domaine de la Couronne, pour obtenir la commutation de la moitié d'un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Roch à Québec, que ledit Grenier a acquise du sieur Louis Fournier, maître cordonnier de Québec, et de dame Angèle Poliquain (Poliquin), son épouse, par contrat passé devant maître Germain Guay et ses collègues notaires à Québec, le 4 février courant

  6 février 1856

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procuration générale et spéciale du sieur Pierre Haymard (Aymard, Émard), marchand de Québec, au sieur Jean Bonain (Bonin), agent des affaires de monseigneur de la Trenaille, lui donnant pouvoir d'acquérir en son nom de Maître François Mayeux (Magneure), avocat au Parlement de Paris, inspecteur général du Domaine de la Couronne, et de Damoiselle Marguerite Mayeux et autres propriétaire de Mont-Louis, ledit fief de Mont-Louis (Notaires Jean-Claude Louet et Jacques Barbel)

  26 octobre 1717

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Édouard Lemieux, maître tanneur, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse de Saint-Roch, que ledit Lemieux possède en vertu d'un acte de vente par licitation passé devant maître Germain Guay, notaire, le 26 novembre 1844, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement

  20 novembre 1857

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par demoiselle Émilie Saucier, fille majeure, commerçante, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement et d'un morceau de terre situés en ladite paroisse de Saint-Roch, que ladite demoiselle a acquis de Pierre Proulx, par acte passé devant maître Germain Guay, le 26 mars 1856, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite desdits emplacement et morceau de terre, et d'accorder à ladite demoiselle la remise qu'elle sollicite

  4 avril 1856

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Contrat de vente et délaissement par François Magneure (Mayeux), avocat au Parlement, inspecteur général du Domaine de la Couronne, Marguerite Magneure, sa soeur, et Jacques Sondé, bourgeois de Paris, curateur créé à la succession vacante de Nicolas Bourlet, marchand bourgeois de Paris, à Pierre Haymard (Aymard, Émard) de l'habitation de Mont-Louis dont il est en possession depuis plusieurs années et qui appartenait audit sieur et damoiselle Magneure pour moitié comme héritiers bénéficiaires de Catherine-Marguerite Languinier, leur mère, à son décès veuve d'Étienne Magneure, avocat au Parlement, et l'autre moitié à la succession dudit feu Bourlet, auquel la concession en avait été faite (Notaire Vallet, Paris, France)

  13 mai 1719

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Registre de correspondance du Bureau des terres de la Couronne concernant le domaine de Sa Majesté, les biens des Jésuites et la seigneurie de Lauzon

  9 mai 1847 au 23 septembre 1850

  415 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par Joseph Thibault et Louise Pierre Jean, sa femme

  30 novembre 1752

  2 éléments. Fonds Intendants

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