Cause entre le sieur Papin Baronnet (Baronet), négociant de Québec, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire, et François Laroche, marchand, défendeur, assisté de maître Panet, notaire ; assignation par le demandeur de la demoiselle Geneviève Girard, épouse du sieur Berlinguet père, d'Antoine Rode, du sieur Pierre Chabosseau (Chaboisseau), de Claude Hugues Latour, de Louis Lambert, de Louis Rousseau Beausoleil, de la demoiselle Chevalier et de Pierre Doyon, lesdits Chevalier et Doyon défaillants ; il est donné acte des dépositions des témoins, il est ordonné que lesdits défaillants seront réassignés au prochain jour d'audience et condamnés aux dépens du présent défaut

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.