Cause entre Pierre Delage, voilier à Louisbourg, demandeur, stipulant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire; et Jean-Baptiste Amiot, négociant, tiers saisi, assigné pour faire sa déclaration sur la saisie faite entre ses mains sur Pierre Rodrigue, le 24 mars 1757, de deux douzaines de fioles d'essence qu'il offre de remettre par justice, il est ordonné que défense soit faite audit Amiot de se dessaisir de ce qu'il a reconnu avoir entre les mains appartenant audit Rodrigue, dépens réservés
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- Cause entre Pierre Delage, voilier à Louisbourg, demandeur, stipulant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire; et Jean-Baptiste Amiot, négociant, tiers saisi, assigné pour faire sa déclaration sur la saisie faite entre ses mains sur Pierre Rodrigue, le 24 mars 1757, de deux douzaines de fioles d'essence qu'il offre de remettre par justice, il est ordonné que défense soit faite audit Amiot de se dessaisir de ce qu'il a reconnu avoir entre les mains appartenant audit Rodrigue, dépens réservés
- Date de création :
- 28 juin 1757
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