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Titre :
Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur, contre Marie-Madeleine Bouin, défenderesse, femme de Paul Fleureau (Fleurot)...
Date de création :
12 juin 1747 (Document insinué le 12 juin 1747)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur, contre Marie-Madeleine Bouin, défenderesse, femme de Paul Fleureau (Fleurot), boulanger, «absent de ce pays», prisonnière, accusée d'avoir «celé, couvert et occulté sa grossesse et son enfantement» (infanticide), appelante de la sentence rendue le 30 mai 1747 par laquelle ladite Bouin est déclarée dûment atteinte et condamnée à être pendue et étranglée jusqu¿à ce que mort s¿ensuive à une potence placée sur la place publique de la ville de Québec; le Conseil met l¿appellation et sentence au néant, et condamne l¿accusée à être battue et fustigée nue sur la place publique de la ville de Québec, marquée de la fleur de lys sur l'épaule droite et bannie à [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur, contre Marie-Madeleine Bouin, défenderesse, femme de Paul Fleureau (Fleurot), boulanger, «absent de ce pays», prisonnière, accusée d'avoir «celé, couvert et occulté sa grossesse et son enfantement» (infanticide), appelante de la sentence rendue le 30 mai 1747 par laquelle ladite Bouin est déclarée dûment atteinte et condamnée à être pendue et étranglée jusqu¿à ce que mort s¿ensuive à une potence placée sur la place publique de la ville de Québec; le Conseil met l¿appellation et sentence au néant, et condamne l¿accusée à être battue et fustigée nue sur la place publique de la ville de Québec, marquée de la fleur de lys sur l'épaule droite et bannie à perpétuité de la colonie; le Conseil ordonne que le lieutenant général de la Prévôté de Québec, lorsqu¿il fera fonction de lieutenant de l¿Amirauté, sera tenu quant il aura jugé des procès de femmes ou filles accusées d¿infanticide, d¿y joindre un certificat signé de lui en sa qualité de lieutenant général de la Prévôté contenant la dernière publication de l¿ordonnance du Roi du relatif au récolement des grossesses, et dans le cas où l¿accusée fut domiciliée ailleurs, un certificat du juge du domicile de l¿accusée; le Conseil ordonne aussi à tous les autres juges du pays, en semblable cas, de joindre un certificat de la publication de ladite déclaration du Roi; ordonne enfin que le présent arrêt soit publié et enregistré aux greffes de la Prévôté et de l¿Amirauté de Québec, ainsi qu¿à ceux de Trois-Rivières et Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur, contre Marie-Madeleine Bouin, défenderesse, femme de Paul Fleureau (Fleurot)..., 12 juin 1747 (Document insinué le 12 juin 1747), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2747).

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