Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Règlement du Conseil supérieur de Québec au sujet de la viande de boucherie ordonnant que Jacques Damien, Augustin Cadet, Jean-Baptiste Chapeau et Claude Dorion, marchands bouchers de la ville de Québec, pourront vendre au public la viande de boucherie...
Date de création :
14 juin 1746 (Document insinué le 14 juin 1746)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Règlement du Conseil supérieur de Québec au sujet de la viande de boucherie ordonnant que Jacques Damien, Augustin Cadet, Jean-Baptiste Chapeau et Claude Dorion, marchands bouchers de la ville de Québec, pourront vendre au public la viande de boucherie, sur le pied de quatre sols six deniers la livre à compter de ce jour jusqu'au mois de novembre prochain; sur le pied de quatre sols la livre à compter du premier novembre prochain jusqu'au jour du carême; et sur le pied de quatre sols six deniers la livre du jour du carême jusqu'au 15 juin de l'année prochaine, à la charge d'avoir leurs étaux suffisamment garnis; défense aux bouchers ci-dessus nommés de vendre la viande de b¿uf à plus haut prix, à peine de cinquante livres d'amende et du double en cas de récidive, applicable par moitié au dénonciateur et à l'Hôpital-Général de Québec; le Conseil fait également défense à toutes autres [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Règlement du Conseil supérieur de Québec au sujet de la viande de boucherie ordonnant que Jacques Damien, Augustin Cadet, Jean-Baptiste Chapeau et Claude Dorion, marchands bouchers de la ville de Québec, pourront vendre au public la viande de boucherie, sur le pied de quatre sols six deniers la livre à compter de ce jour jusqu'au mois de novembre prochain; sur le pied de quatre sols la livre à compter du premier novembre prochain jusqu'au jour du carême; et sur le pied de quatre sols six deniers la livre du jour du carême jusqu'au 15 juin de l'année prochaine, à la charge d'avoir leurs étaux suffisamment garnis; défense aux bouchers ci-dessus nommés de vendre la viande de b¿uf à plus haut prix, à peine de cinquante livres d'amende et du double en cas de récidive, applicable par moitié au dénonciateur et à l'Hôpital-Général de Québec; le Conseil fait également défense à toutes autres personnes de débiter et vendre au public des viandes de b¿uf, veau et mouton, sous peine de confiscation desdites viandes et de dix livres d'amende; permission accordée aux habitants des côtes d'apporter, vendre et débiter en la ville de Québec les b¿ufs en quartier, ainsi que du veau et du mouton; enfin, le Conseil décharge Charles Rouillard, Charles Guay et Pierre Montreuil de leur engagement de fournir le public en viande de boucherie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Règlement du Conseil supérieur de Québec au sujet de la viande de boucherie ordonnant que Jacques Damien, Augustin Cadet, Jean-Baptiste Chapeau et Claude Dorion, marchands bouchers de la ville de Québec, pourront vendre au public la viande de boucherie..., 14 juin 1746 (Document insinué le 14 juin 1746), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2644).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.