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Titre :
Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans la cause opposant Étienne Veron de Grandmesnil, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme tuteur de Marie-Catherine Veron, sa fille issue de son mariage avec feue Catherine-Marie Lepicard, fille de feu Jean Lepicard, demandeur en requête; et Joseph Lepicard, aussi marchand bourgeois de Québec, défendeur; suivant la réception régulière de nombreux écrits pleins d'aigreur et d'invectives par lesdits parties.
Date de création :
17 février 1727 [Document insinué le 4 mars 1727]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec dans la cause opposant Étienne Veron de Grandmesnil, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme tuteur de Marie-Catherine Veron, sa fille issue de son mariage avec feue Catherine-Marie Lepicard, fille de feu Jean Lepicard, demandeur en requête; et Joseph Lepicard, aussi marchand bourgeois de Québec, défendeur; suivant la réception régulière de nombreux écrits pleins d'aigreur et d'invectives par lesdits parties, le Conseil fait défense tant aux procureurs et practiciens qu'aux parties d'user dans leurs écrits de termes et discours injurieux, frivoles et inutiles à l'éclaircissement des affaires et à l'établissement du bon droit des parties, sous peines de voir rejeter leurs écrits et d'amendes payables tant par les practiciens et procureurs que par les parties si lesdits écrits sont signés de l'un et de l'autre; il est également ordonné que le présent arrêt soit publié et [...]
La pièce se compose d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec dans la cause opposant Étienne Veron de Grandmesnil, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme tuteur de Marie-Catherine Veron, sa fille issue de son mariage avec feue Catherine-Marie Lepicard, fille de feu Jean Lepicard, demandeur en requête; et Joseph Lepicard, aussi marchand bourgeois de Québec, défendeur; suivant la réception régulière de nombreux écrits pleins d'aigreur et d'invectives par lesdits parties, le Conseil fait défense tant aux procureurs et practiciens qu'aux parties d'user dans leurs écrits de termes et discours injurieux, frivoles et inutiles à l'éclaircissement des affaires et à l'établissement du bon droit des parties, sous peines de voir rejeter leurs écrits et d'amendes payables tant par les practiciens et procureurs que par les parties si lesdits écrits sont signés de l'un et de l'autre; il est également ordonné que le présent arrêt soit publié et registré tant à la Prévôté de Québec qu'aux juridictions de Trois-Rivières et Montréal et autres juridictions et justices seigneuriales.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans la cause opposant Étienne Veron de Grandmesnil, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme tuteur de Marie-Catherine Veron, sa fille issue de son mariage avec feue Catherine-Marie Lepicard, fille de feu Jean Lepicard, demandeur en requête; et Joseph Lepicard, aussi marchand bourgeois de Québec, défendeur; suivant la réception régulière de nombreux écrits pleins d'aigreur et d'invectives par lesdits parties., 17 février 1727 [Document insinué le 4 mars 1727], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1169).

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