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• Requête de François Rivard dit Montendre, capitaine de milice des Grondines, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Louis Hamelin, seigneur de Saint-Charles-des-Roches des Grondines, et d'Antoinette Aubert, demeurant aux Grondines, demandant à ce que soit pris acte de son départ pour Québec pour qu'il puisse poursuivre son procès dans une autre juridiction contre la veuve de Jacques Hamelin, seigneur des Grondines, devant le lieutenant civil et criminel au palais à Québec

  Tribunaux seigneuriaux. 2 mars 1733

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Consulter également le dossier TL5,D2009-8

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• Requête de François Rivard dit Montendre, capitaine de milice des Grondines, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Louis Hamelin et d'Antoinette Aubert, demandant la permission de faire comparaître Antoinette Richard, veuve de Jacques Hamelin, seigneur des Grondines, qui aurait manqué à sa parole en ne respectant pas une entente à l'amiable avec ledit Rivard rédigée par messire Ménage le 27 avril 1732

  Tribunaux seigneuriaux. 23 février 1733

  Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Nicolas Duclos, en faveur de la dame LaChevrotière, veuve du seigneur de LaChevrotière, dans la cause l'opposant à Louis Chapelain, habitant de ladite seigneurie, concernant deux arbres que ledit Chapelain a coupés sur la terre de ladite LaChevrotière pour faire deux canots, lequel Chapelain est condamné à payer à la demanderesse la somme de 12 livres dans un délais de 15 jours

  Tribunaux seigneuriaux. 3 février 1733

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Témoignage d'Antoine La Fontaine (Lafontaine), demeurant au village de Champlain, âgé de 15 ans, dans le cadre de l'information faite par le juge prévôt de la seigneurie de Bastican, Nicolas Duclos, dans la cause opposant le sieur de La Touche Champlain, seigneur dudit lieu de Champlain, et Michel Dontigny, habitant dudit lieu, qui se sont battus à coups de poing et de canne (violence)

  Tribunaux seigneuriaux. 20 janvier 1733

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Cour seigneuriale de Batiscan et comporte le témoignage ou déposition de An [...]

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• Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur du Révérend Père Messager, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, dans la cause l'opposant à François Massicot, concernant la possession d'un demi-arpent de terre sur lequel ledit Massicot a travaillé et qu'il affirme lui avoir été concédé par lesdits Révérends Pères…

  Tribunaux seigneuriaux. 6 avril 1748

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend l'ordonnance du juge prévôt Jacques Rouillard dit Fonville et la déclaration du notaire royal Joseph Rouil [...]

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• Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur d'Alexis Rault dit Morinville, capitaine en second de la milice de Champlain, dans la cause l'opposant à Louis Trottier de LaBissonnière, concernant la délimitation des terres des parties et de poteaux (pieux) enlevés par ledit Trottier sur la terre dudit Rault sans sa permission…

  Tribunaux seigneuriaux. 15 mars 1746

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouil [...]

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• Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Massicot, au nom et comme tuteur de la fille mineure d'Antoine Massicot et de Marie-Renée Vallée, dans la cause l'opposant à Antoine Rouillard dit Prénouveau et Jacques Trottier, concernant l'acte de donation de Mathieu Rouillard dit Prénouveau audit Antoine Rouillard, son fils, et audit Trottier, son gendre…

  Tribunaux seigneuriaux. 15 mars 1746

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fon [...]

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• Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Toussaint-Albert de Saint-Aignan dans la cause l'opposant à Jacques Trottier, concernant une saisie des biens dudit Trottier à la demande dudit Saint-Aignan et d'une dette…

  Tribunaux seigneuriaux. 15 mars 1746

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouil [...]

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• Défaut accordé par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, à Jean-Baptiste Lariou dit Lafontaine, habitant demeurant à Batiscan, et ordonnance de comparution destinée à Joseph Richer dit Laflèche, aussi habitant dudit lieu, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Lariou

  Tribunaux seigneuriaux. 30 juillet 1744

  Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Marie-Louise Massicot, Marie-Catherine Baril, mère de ladite Massicot, et François Thomas, tant en son nom qu'au nom d'Alexis Morand, Joseph Massicot et Pierre Bourbeau, ses beaux-frères, et au nom de Marie-Jeanne Massicot, sa femme, demeurant à Batiscan, à Jean Massicot et Jacques Massicot, demeurant à la rivière dudit Batiscan

  Tribunaux seigneuriaux. 5 décembre 1741

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sentence rendue dans la cause opposant Ambroise Brousson dit Lafleur, habitant de Sainte-Anne, à Michel Gendras, aussi habitant dudit lieu, concernant deux vaches et un cheval, lequel Gendras est condamné à payer deux livres étant donné que lui seront livrés lesdites deux vaches et ledit cheval

  Tribunaux seigneuriaux. 19 septembre 1741

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Procès-verbal de la vente d'une terre appartenant à Charles Bisson située dans la seigneurie de Vincennes, et ordonnance à l'effet que ledit procès-verbal du Conseil supérieur de Québec soit enregistré au greffe de la seigneurie de Batiscan

  Tribunaux seigneuriaux. 8 novembre 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Joseph Lefebvre dit Villemur, lieutenant de milice de la rivière et seigneurie dudit Batiscan, dans la cause l'opposant à Germain Magnan, habitant de ladite rivière dudit Batiscan, lequel est condamné, à la suite de la prestation de serment dudit Lefebvre, à payer une amende de trois livres applicable à la paroisse Sainte-Geneviève pour avoir travaillé pendant le service divin

  Tribunaux seigneuriaux. 5 septembre 1741

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sentence de Pierre Brisson, subdélégué de monseigneur l'intendant, dans la cause opposant Gabriel Tellier à Louis Trottier de LaBissonnière, concernant des pieux que ledit Trottier s'était engagé à fournir audit Tellier devant des témoins pour entourer un jardin et qu'il a ensuite refusé de donner…

  Tribunaux seigneuriaux. 28 juin 1741

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Pierre Brisson, procureur fiscal de Saint-Pierre-les-Becquets, su [...]

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• Ordonnance du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans le procès opposant Jean Courtois à Pierre Brisson concernant du bois qui aurait été scié et enlevé par ledit Brisson sur la terre dudit Courtois…

  Tribunaux seigneuriaux. 20 mars 1741

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit [...]

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• Ordonnance du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans le procès opposant Pierre Rivard, habitant de Batiscan, à Pierre Lafond dit Mongrain, aussi habitant dudit lieu, concernant une demie toise de pierre que ledit Rivard devait enlever de sur la terre dudit Lafond moyennant cinq livres, et renvoi du défendeur qui a prêté serment de l'action intentée contre lui par le demandeur parce que ledit demandeur n'a pas enlevé ladite pierre dans le temps requis

  Tribunaux seigneuriaux. 22 juillet 1740

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend l'ordonnance du juge prévôt Jacques Rouillard dit Fonville et la déclaration du notaire royal Arnould-Balt [...]

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• Défaut accordé par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, à Pierre Rivard, habitant de Batiscan, et ordonnance de comparution destinée à Pierre Lafond dit Mongrain, aussi habitant dudit lieu, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Rivard

  Tribunaux seigneuriaux. 19 juillet 1740

  Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Défaut accordé par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, à Joseph Levreau (Levrault), écuyer, sieur de Langis (Langy), et ordonnance de comparution destinée à Marguerite (Catherine-Gabrielle) Jarret de Verchères à la suite de la requête déposée contre elle par ledit Joseph Levreau

  Tribunaux seigneuriaux. 19 juillet 1740

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouil [...]

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• Témoignage d'Antoine Rivard dans le cadre de l'information faite par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Pierre Gouin à Michel-Stanislas Lepellé dit Lahaye Dérive…

  Tribunaux seigneuriaux. 5 juillet 1740

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour seigneuriale de Batiscan et comporte le témoignage ou déposition de Antoine [...]

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• Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Pierre Gouin à Michel-Stanislas Lepellé dit Lahaye Dérive, concernant du bois coupé par ledit Lepellé sur la terre dudit Gouin sans sa permission…

  Tribunaux seigneuriaux. 17 mai 1740

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Ro [...]

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