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Titre :
Procès entre Jean-Claude Panet, avocat et notaire de Québec, d'une part, et madame veuve Amiot, et Jacques Perras, tuteur et tutrice des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Amiot, d'autre part, à propos d'un billet impayée
Date de création :
12 août 1768 au 13 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean-Claude Panet réclamant une somme de 600 shillings pour le contenu en son billet et 230 shillings, 8 sols et 6 deniers pour balance du compte donné à monsieur Perras, tous en argent de Québec; 3 reçus de paiement; une facture de compte; un mandat d'assignation à comparaître pour le sieur Perras et madame Amiot; copie de la requête de Panet; une copie du Compte de la dame veuve et héritiers Amiot avec monsieur Panet; mémoire général des frais dûs à maître Panet par la dame veuve et héritiers Amiot; réplique au mémoire de Jean-Claude Panet; reçu de paiement au comptant à l'encan de feu monsieur Amiot; mémoire des frais faits contre le sieur Claude Morin à la requête de la dame veuve Amiot et du sieur Perras; liste des montants dus par le sieur Panet à la succession de feu monsieur Amiot; compte de transactions datant de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean-Claude Panet réclamant une somme de 600 shillings pour le contenu en son billet et 230 shillings, 8 sols et 6 deniers pour balance du compte donné à monsieur Perras, tous en argent de Québec; 3 reçus de paiement; une facture de compte; un mandat d'assignation à comparaître pour le sieur Perras et madame Amiot; copie de la requête de Panet; une copie du Compte de la dame veuve et héritiers Amiot avec monsieur Panet; mémoire général des frais dûs à maître Panet par la dame veuve et héritiers Amiot; réplique au mémoire de Jean-Claude Panet; reçu de paiement au comptant à l'encan de feu monsieur Amiot; mémoire des frais faits contre le sieur Claude Morin à la requête de la dame veuve Amiot et du sieur Perras; liste des montants dus par le sieur Panet à la succession de feu monsieur Amiot; compte de transactions datant de 1768; compte de biens (vêtements, tabac, toiles et accessoires) appartenant au défunt sieur Amiot que monsieur Lafortune aurait acheté lors d'un encan
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre Jean-Claude Panet, avocat et notaire de Québec, d'une part, et madame veuve Amiot, et Jacques Perras, tuteur et tutrice des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Amiot, d'autre part, à propos d'un billet impayée, 12 août 1768 au 13 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1314).

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