Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre John Woolsey, d'une part, et Simon MacKenzie, résidant hors de la Province de Québec, pour le non-paiement d'un restant de transaction
Date de création :
20 octobre 1772 au 1 décembre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Woolsey, écrit par son avocat Gerald Fitzgerald, réclamant la somme de 87 livres, 17 shillings et 6 sols en argent de Québec à Simon MacKenzie, marchand non-résidant de la Province de Québec, pour un compte impayé; rapport de compte de MacKenzie en livres Sterling; liste et mandat d'assignation à comparaître pour les membres du jury; un mandat d'assignation à comparaître pour William Grant et une demande de faire l'inventaire de tous les biens et argent de Simon MacKenzie en sa possession; un bref de saisie de biens et argent de MacKenzie en possession de William Grant en vue de couvrir la somme demandée par John Woolsey; déclaration de William Grant quant aux marchandage de Simon MacKenzie une assermentation de Robert Murray quant au fait qu'il a amené en personne à William Grant, la déclaration de poursuites judiciares et une [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Woolsey, écrit par son avocat Gerald Fitzgerald, réclamant la somme de 87 livres, 17 shillings et 6 sols en argent de Québec à Simon MacKenzie, marchand non-résidant de la Province de Québec, pour un compte impayé; rapport de compte de MacKenzie en livres Sterling; liste et mandat d'assignation à comparaître pour les membres du jury; un mandat d'assignation à comparaître pour William Grant et une demande de faire l'inventaire de tous les biens et argent de Simon MacKenzie en sa possession; un bref de saisie de biens et argent de MacKenzie en possession de William Grant en vue de couvrir la somme demandée par John Woolsey; déclaration de William Grant quant aux marchandage de Simon MacKenzie une assermentation de Robert Murray quant au fait qu'il a amené en personne à William Grant, la déclaration de poursuites judiciares et une copie de la requête institué par John Woolsey
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (15)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre John Woolsey, d'une part, et Simon MacKenzie, résidant hors de la Province de Québec, pour le non-paiement d'un restant de transaction, 20 octobre 1772 au 1 décembre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1272).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.