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Titre :
Procès entre Marie-Anne Rabie (Raby), veuve de Pierre Valière (Vallière), d'une part, et Jean-Baptiste Valière (Vallière) et Marie-Josèphe Doré, mari et femme, fils et bru de la demanderesse, d'autre part, à propos des invectives proférées par les défendeurs et du non-respect des conventions d'une donation
Date de création :
1er octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Marie-Anne Rabie (Raby) afin qu'il soit fait défense à Jean-Baptiste Valière (Vallière) et Marie-Josèphe Doré, ses fils et bru, de lui proférer des invectives, et qu'il soit ordonné aux défendeurs de fournir à la demanderesse tous et chacun de ses besoins extraordinaires en cas de maladie, suivant les termes d'une donation ; et une permission de faire assigner
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Marie-Anne Rabie (Raby) afin qu'il soit fait défense à Jean-Baptiste Valière (Vallière) et Marie-Josèphe Doré, ses fils et bru, de lui proférer des invectives, et qu'il soit ordonné aux défendeurs de fournir à la demanderesse tous et chacun de ses besoins extraordinaires en cas de maladie, suivant les termes d'une donation ; et une permission de faire assigner
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Anne Rabie (Raby), veuve de Pierre Valière (Vallière), d'une part, et Jean-Baptiste Valière (Vallière) et Marie-Josèphe Doré, mari et femme, fils et bru de la demanderesse, d'autre part, à propos des invectives proférées par les défendeurs et du non-respect des conventions d'une donation, 1er octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1197).

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