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Titre :
Procès entre Ralph Gray, d'une part, et Daniel Gallway, d'autre part, à propos d'une promesse de paiement non-tenue
Date de création :
8 février 1774 au 19 avril 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Ralph Gray, réclamant à Daniel Gallway, une somme de 12 livres, 4 shillings et 6 sols, en argent d'Halifax, à propos d'une promesse de paiement non-tenue; une défense du sieur Gallway; une promesse de paiement du sieur Gallway datant du 1er septembre 1769; un mandat d'assignation pour former le jury; une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Gallway à payer au sieur Gray la somme de 12 livres, 4 shillings et 6 sols, en argent d'Halifax; un exploit de huissier suivant le verdict
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Ralph Gray, réclamant à Daniel Gallway, une somme de 12 livres, 4 shillings et 6 sols, en argent d'Halifax, à propos d'une promesse de paiement non-tenue; une défense du sieur Gallway; une promesse de paiement du sieur Gallway datant du 1er septembre 1769; un mandat d'assignation pour former le jury; une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Gallway à payer au sieur Gray la somme de 12 livres, 4 shillings et 6 sols, en argent d'Halifax; un exploit de huissier suivant le verdict
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Ralph Gray, d'une part, et Daniel Gallway, d'autre part, à propos d'une promesse de paiement non-tenue, 8 février 1774 au 19 avril 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1463).

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