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• Procès entre Ralph Gray, marchand tailleur de Québec, d'une part, et madame Dalbergatty (Dalbergatti, Dalbergaty, Dalbergati), d'autre part, à propos de la somme de 19 livres, 16 shillings et 9 sols suivant un billet endossé par ladite Dalbergatty

  7 juillet 1768 - 15 juillet 1768

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes identiques de Ralph Gray, [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Ralph Gray, d'une part, et Daniel Gallway, d'autre part, à propos d'une promesse de paiement non-tenue

  8 février 1774 au 19 avril 1774

  13 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Ralph Gray, réclamant à [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente du fief de Grandpré, autrefois dit De la Mistanguienne ou Montplaisir, à la Canardière, par monsieur Charles Stewart à monsieur Ralph Gray, négociant demeurant à la Canardière, moyennant la somme de deux cent soixante-quatre livres en monnaie actuelle de Québec égale au cours d'Halifax que le sieur Gray a payée par déduction faite sur un compte de cinq cents livres sterling que ledit sieur Stewart devait lui payer

  13 avril 1779

  9 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Frémont, négociant demeurant à Québec, d'une part, et John [Jean] Bondfield, courtier demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la livraison de 50 quarts de rhum, à raison de 2 shillings en argent d'Halifax le galon, réclamée par ledit Frémont afin qu'il puisse employer le rhum en question dans son commerce ordinaire

  20 janvier 1769

  10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont, réclamant [...]

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• Procès entre William Tichbourne (Titchburn, Tishborn), marchand encanteur demeurant à Québec, d'une part, et George Measam, négociant demeurant également à Québec, à propos de la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax tant pour le montant d'un mandat que ledit Measam a tiré sur Richard Murray, écuyer, que pour un compte de marchandises vendues et livrées

  31 octobre 1768 - 3 février 1769

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Tichbourne, récl [...]

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