Procès entre Malcolm Fraser, d'une part, et James Murray, gouverneur de la province de Québec, d'autre part
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Malcolm Fraser, d'une part, et James Murray, gouverneur de la province de Québec, d'autre part
- Date de création :
- 15 juin 1772 au 13 juillet 1773
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un témoignage de Malcolm Fraser concernant le procès
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un témoignage de Malcolm Fraser concernant le procès
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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