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Titre :
Procès entre François Girard, Julien LeBoeuf (Leboeuf - Boutet), au nom et comme ayant épousé Marguerite Girard, et Françoise Girard, tous héritiers en la succession de feue Marie Girard, leur sœur et belle-sœur, faisant tant pour eux que pour leurs autres cohéritiers, d'une part, et Jean-Claude Panet, notaire et avocat, comme dépositaire des biens de justice de ladite succession, d'autre part, à propos des comptes de la succession de feue Marie Girard, vivante épouse de Pierre Petit dit Milhomme
Date de création :
14 mai 1759 - 22 octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de vente des biens meubles et effets dépendants de la succession de feue Marie Girard ; un mandat d'assignation (warrant) à maître Panet, notaire ; un exploit d'assignation en conséquence ; une requête de François Girard et consorts réclamant que leur soit rendu des comptes de la succession de feu Marie Girard ; une permission de faire assigner ; les débats fournis par François Girard et consorts ; un compte fourni par maître Panet ; une ordonnance de la Cour à l'effet que les pièces resteront sur le bureau pour en être délibéré ; et un soutènement de compte produit par Jean-Claude Panet
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de vente des biens meubles et effets dépendants de la succession de feue Marie Girard ; un mandat d'assignation (warrant) à maître Panet, notaire ; un exploit d'assignation en conséquence ; une requête de François Girard et consorts réclamant que leur soit rendu des comptes de la succession de feu Marie Girard ; une permission de faire assigner ; les débats fournis par François Girard et consorts ; un compte fourni par maître Panet ; une ordonnance de la Cour à l'effet que les pièces resteront sur le bureau pour en être délibéré ; et un soutènement de compte produit par Jean-Claude Panet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François Girard, Julien LeBoeuf (Leboeuf - Boutet), au nom et comme ayant épousé Marguerite Girard, et Françoise Girard, tous héritiers en la succession de feue Marie Girard, leur sœur et belle-sœur, faisant tant pour eux que pour leurs autres cohéritiers, d'une part, et Jean-Claude Panet, notaire et avocat, comme dépositaire des biens de justice de ladite succession, d'autre part, à propos des comptes de la succession de feue Marie Girard, vivante épouse de Pierre Petit dit Milhomme, 14 mai 1759 - 22 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1179).

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