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Titre :
Procès entre James Galbraith, boulanger, d'une part, et Jacob Rowe, prévôt maréchal (grand prévôt) du district de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 16 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax, due par Jacob Rowe pour certains travaux et pour la fourniture de pain pour lui et sa famille
Date de création :
10 décembre 1771 - 12 novembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration de James Galbraith à l'effet qu'il lui est due par Jacob Rowe une somme de 16 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax ; un mandat d'arrestation contre Jacob Rowe ; une ordonnance portant la cause en arbitrage devant Laughlin Smith et John Purss, arbitres nommés par les parties ; et un jugement arbitral estimant la somme due par le défendeur, Jacob Rowe, à 7 livres, 3 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration de James Galbraith à l'effet qu'il lui est due par Jacob Rowe une somme de 16 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax ; un mandat d'arrestation contre Jacob Rowe ; une ordonnance portant la cause en arbitrage devant Laughlin Smith et John Purss, arbitres nommés par les parties ; et un jugement arbitral estimant la somme due par le défendeur, Jacob Rowe, à 7 livres, 3 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre James Galbraith, boulanger, d'une part, et Jacob Rowe, prévôt maréchal (grand prévôt) du district de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 16 livres, 19 shillings et 11 pences en monnaie courante d'Halifax, due par Jacob Rowe pour certains travaux et pour la fourniture de pain pour lui et sa famille, 10 décembre 1771 - 12 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1171).

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