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Titre :
Procès entre Alexandre Picard, orfèvre, d'une part, et Simon-Joseph Huet fils, de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 377 livres et 5 pences en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est due par le défendeur suivant l'acquisition d'une maison
Date de création :
6 juillet 1765 - 8 octobre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration ou remontrances de Simon-Joseph Huet fils contre Alexandre Picard, au sujet d'une maison vendue au préjudice dudit Huet ; un brouillon de ladite déclaration ; un jugement rendu le 6 juillet 1765 qui condamne Simon-Joseph Huet à payer à Alexandre Picard une somme de 1200 livres en marchandises dans un délai de quinze jours, faute de quoi la Cour autorise le demandeur à vendre la maison en question ; un compte courant entre les parties ; une note de Monsieur Goldfrap (Goldfrapp) refusant à Simon-Joseph Huet la permission de sortir de prison pour se défendre dans une cause l'opposant à Alexandre Picard ; des mandats d'exécution de jugement sur les biens de Simon-Joseph Huet ; et une déclaration d'abandon de Simon-Joseph Huet afin qu'Alexandre Picard entre en partage de ses biens avec ses autres créanciers
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration ou remontrances de Simon-Joseph Huet fils contre Alexandre Picard, au sujet d'une maison vendue au préjudice dudit Huet ; un brouillon de ladite déclaration ; un jugement rendu le 6 juillet 1765 qui condamne Simon-Joseph Huet à payer à Alexandre Picard une somme de 1200 livres en marchandises dans un délai de quinze jours, faute de quoi la Cour autorise le demandeur à vendre la maison en question ; un compte courant entre les parties ; une note de Monsieur Goldfrap (Goldfrapp) refusant à Simon-Joseph Huet la permission de sortir de prison pour se défendre dans une cause l'opposant à Alexandre Picard ; des mandats d'exécution de jugement sur les biens de Simon-Joseph Huet ; et une déclaration d'abandon de Simon-Joseph Huet afin qu'Alexandre Picard entre en partage de ses biens avec ses autres créanciers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Alexandre Picard, orfèvre, d'une part, et Simon-Joseph Huet fils, de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 377 livres et 5 pences en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est due par le défendeur suivant l'acquisition d'une maison, 6 juillet 1765 - 8 octobre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1146).

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