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Titre :
Procès entre Charles-Augustin Réaume, comparant par John Wellet (Jean Ouellet), marchand, son procureur, d'une part, et Jean-Martin Pagé, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 168 livres en monnaie courante de la province de Québec pour des arrérages de sept années de rente due pour la location d'un bac ou passage (traversier ; ferry) sur la rivière Jacques-Cartier, lequel passage appartenant audit Réaume comme étant aux droits des héritiers d'Auteuil
Date de création :
21 janvier 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles-Augustin Réaume réclamant le paiement d'une somme de 168 livres en monnaie courante de la province de Québec pour sept années de location d'un bac sur la rivière Jacques-Cartier, le montant dû étant établi suivant le coût du passage de la rivière Cap-Rouge [le haut de ce document est manquant] ; et une défense ou déclaration faite par l'avocat de la partie demanderesse [la majeure partie de ce document est manquante]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles-Augustin Réaume réclamant le paiement d'une somme de 168 livres en monnaie courante de la province de Québec pour sept années de location d'un bac sur la rivière Jacques-Cartier, le montant dû étant établi suivant le coût du passage de la rivière Cap-Rouge [le haut de ce document est manquant] ; et une défense ou déclaration faite par l'avocat de la partie demanderesse [la majeure partie de ce document est manquante]
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Charles-Augustin Réaume, comparant par John Wellet (Jean Ouellet), marchand, son procureur, d'une part, et Jean-Martin Pagé, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 168 livres en monnaie courante de la province de Québec pour des arrérages de sept années de rente due pour la location d'un bac ou passage (traversier ; ferry) sur la rivière Jacques-Cartier, lequel passage appartenant audit Réaume comme étant aux droits des héritiers d'Auteuil, 21 janvier 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1101).

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