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Titre :
Procès entre Louis Frémont, bourgeois et négociant de la ville de Québec, y demeurant rue du Cul-de-Sac, d'une part, et Joseph Grinier (Grenier), marchand de la Pointe-aux-Trembles du gouvernement de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 2538 livres et deux sols ou shillings courants de la province de Québec, pour le solde d'un compte et marchandises fournies et livrées il y a environ quatre ans, laquelle somme ledit Grinier (Grenier) s'était engagé à rembourser dans un délai de six mois, suivant une obligation consentie à Louis Frémont par acte passé pardevant maître Saillant, notaire de la ville de Québec, le 14 aôut 1770
Date de création :
5 mars 1771 - 11 novembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont réclamant le paiement d'une somme de 2538 livres et deux sols ou shillings de la province de Québec à Joseph Grinier (Grenier) ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Grinier (Grenier) ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête et du susdit mandat ; deux mandats d'exécution du jugement sur les biens du défendeur Joseph Grenier pour la somme de 135 livres et 12 shillings en monnaie courante de la province de Québec ; et un procès-verbal de saisie
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont réclamant le paiement d'une somme de 2538 livres et deux sols ou shillings de la province de Québec à Joseph Grinier (Grenier) ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Grinier (Grenier) ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête et du susdit mandat ; deux mandats d'exécution du jugement sur les biens du défendeur Joseph Grenier pour la somme de 135 livres et 12 shillings en monnaie courante de la province de Québec ; et un procès-verbal de saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis Frémont, bourgeois et négociant de la ville de Québec, y demeurant rue du Cul-de-Sac, d'une part, et Joseph Grinier (Grenier), marchand de la Pointe-aux-Trembles du gouvernement de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 2538 livres et deux sols ou shillings courants de la province de Québec, pour le solde d'un compte et marchandises fournies et livrées il y a environ quatre ans, laquelle somme ledit Grinier (Grenier) s'était engagé à rembourser dans un délai de six mois, suivant une obligation consentie à Louis Frémont par acte passé pardevant maître Saillant, notaire de la ville de Québec, le 14 aôut 1770, 5 mars 1771 - 11 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1099).

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