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Titre :
Acte de concession de Hector de Callières et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux Pères Jésuites
Date de création :
23 octobre 1699, 25 novembre 1702 et 2 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de ce document est : Acte de concession de Hector de Callières et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux Pères Jésuites des "fief, terre et seigneurie de Sillery, d'une lieue de large sur le fleuve St-Laurent, et d'une lieue et demie ou environ de profondeur jusqu'à la seigneurie de St-Gabriel qui la termine par derrière, commençant du côté du nord-est à la Pointe de Puiseaux, et d'un côté au sud-ouest à une ligne ont été tirées, l'une il y a environ vingt-cinq ans et l'autre il y a environ quarante, laquelle concession avait été concédée au mois de Juillet 1651 aux Sauvages chrétiens et qu'ils ont été obligés d'abandonner depuis dix ou douze ans pour s'établir ailleurs." En véritable fief ne relevant que du Roi avec droit de haute, moyenne et basse justice et avec les mêmes droits et privilèges concédés autrefois aux dits Sauvages, 23 octobre 1699, 25 novembre 1702 et 2 juillet 1703. [...]
Le titre complet de ce document est : Acte de concession de Hector de Callières et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux Pères Jésuites des "fief, terre et seigneurie de Sillery, d'une lieue de large sur le fleuve St-Laurent, et d'une lieue et demie ou environ de profondeur jusqu'à la seigneurie de St-Gabriel qui la termine par derrière, commençant du côté du nord-est à la Pointe de Puiseaux, et d'un côté au sud-ouest à une ligne ont été tirées, l'une il y a environ vingt-cinq ans et l'autre il y a environ quarante, laquelle concession avait été concédée au mois de Juillet 1651 aux Sauvages chrétiens et qu'ils ont été obligés d'abandonner depuis dix ou douze ans pour s'établir ailleurs." En véritable fief ne relevant que du Roi avec droit de haute, moyenne et basse justice et avec les mêmes droits et privilèges concédés autrefois aux dits Sauvages, 23 octobre 1699, 25 novembre 1702 et 2 juillet 1703. L'acte est accompagné d'un extrait de la lettre de sa Majesté à Monseigneur de Beauharnois et de l'arrêt du Conseil qui ordonne l'enregistrement. (Copie dactylographiée).
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte de concession de Hector de Callières et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux Pères Jésuites, 23 octobre 1699, 25 novembre 1702 et 2 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Collection Seigneuries, (03Q,P240,D289,P5).

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