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Titre :
Procès entre Louis Vallé (Vallée), maître maçon demeurant à Québec, d'une part, et Jacques Amelot, marchand de Québec, d'autre part, à propos de la clôture de la moitié du passage commun d'une maison sise rue du Sault-au-Matelot dans la Basse-Ville de Québec, qui a été incendiée un an auparavant, pour que le demandeur puisse jouir d'un bail passé avec un locataire
Date de création :
12 avril 1770 - 26 avril 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Vallé, réclamant que Jacques Amelot fasse clore sa moitié du passage commun d'une maison que les parties en cause occupent, un mandat d'assignation (warrant) audit Jacques Amelot, un exploit d'assignation en conséquence, une mise en demeure (sommation) faite audit Amelot à son domicile sis rue Sainte-Famille à Québec et un procès-verbal d'arbitrage dressé par les sieurs Vallez (Vallée) et Delestre dit Baujour (Beaujour), par lequel lesdits arbitres conviennent que le défendeur doit faire les cloisons nécessaires afin que ledit Vallé puisse jouir de sa maison
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Vallé, réclamant que Jacques Amelot fasse clore sa moitié du passage commun d'une maison que les parties en cause occupent, un mandat d'assignation (warrant) audit Jacques Amelot, un exploit d'assignation en conséquence, une mise en demeure (sommation) faite audit Amelot à son domicile sis rue Sainte-Famille à Québec et un procès-verbal d'arbitrage dressé par les sieurs Vallez (Vallée) et Delestre dit Baujour (Beaujour), par lequel lesdits arbitres conviennent que le défendeur doit faire les cloisons nécessaires afin que ledit Vallé puisse jouir de sa maison
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis Vallé (Vallée), maître maçon demeurant à Québec, d'une part, et Jacques Amelot, marchand de Québec, d'autre part, à propos de la clôture de la moitié du passage commun d'une maison sise rue du Sault-au-Matelot dans la Basse-Ville de Québec, qui a été incendiée un an auparavant, pour que le demandeur puisse jouir d'un bail passé avec un locataire, 12 avril 1770 - 26 avril 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D878).

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