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Titre :
Procès entre François Lajus, au nom et comme autorisé par l'assemblée des marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de Québec, d'une part, et le sieur Liard fils, d'autre part, à propos du paiement des rentes ainsi que des lots et ventes d'un terrain acheté par ledit Liard des héritiers Roussel et relevant de ladite fabrique, ledit paiement s'élevant à 12% ou à la somme de 1400 livres suivant le contenu des titres dudit terrain
Date de création :
17 octobre 1768 - 20 octobre 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de François Lajus, réclamant le paiement des rentes ainsi que des lots et ventes s'élevant à la somme de 1400 livres, un mandat d'assignation (warrant) au sieur Liard fils et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de François Lajus, réclamant le paiement des rentes ainsi que des lots et ventes s'élevant à la somme de 1400 livres, un mandat d'assignation (warrant) au sieur Liard fils et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François Lajus, au nom et comme autorisé par l'assemblée des marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de Québec, d'une part, et le sieur Liard fils, d'autre part, à propos du paiement des rentes ainsi que des lots et ventes d'un terrain acheté par ledit Liard des héritiers Roussel et relevant de ladite fabrique, ledit paiement s'élevant à 12% ou à la somme de 1400 livres suivant le contenu des titres dudit terrain, 17 octobre 1768 - 20 octobre 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D631).

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