Procès entre Charles Taylor, aubergiste à Montréal, d'une part, et John Bell, maçon de Québec, et Margaret Bell, sa femme, d'autre part, à propos de la somme de 20 livres, 13 shillings et 8 pence en argent courant que ladite Margaret Bell a emprunté au demandeur entre le 7 août 1767 et le 25 septembre 1768, avant qu'elle ne soit mariée
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- Procès entre Charles Taylor, aubergiste à Montréal, d'une part, et John Bell, maçon de Québec, et Margaret Bell, sa femme, d'autre part, à propos de la somme de 20 livres, 13 shillings et 8 pence en argent courant que ladite Margaret Bell a emprunté au demandeur entre le 7 août 1767 et le 25 septembre 1768, avant qu'elle ne soit mariée
- Date de création :
- 31 octobre 1768 - 9 février 1769
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Charles Taylor, réclamant la somme de 20 livres, 13 shillings et 8 pence en argent courant, une réplique de John Bell qui réfute les accusations dudit Taylor envers lui et Margaret Bell, sa femme, un avis de comparution audit Bell, une déclaration assermentée dudit Taylor qui affirme que le sieur Bell entend quitter la province d'ici quelques jours, une défense de John Bell qui affirme que ladite Margaret ne doit rien au demandeur, ayant fait le travail de servante chez lui, une déclaration assermentée dudit Bell qui requiert un délai afin de produire des témoins importants se trouvant à Montréal, une notification de comparution à Francis Anderson, James Briton, John Ross, William McNabb, Rook, Saul, Hausmom, Daily, George Jenkins, Donald Fraser, William Kelly, Galbraith, une déclaration de John Bell par le billet de James Monro [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Charles Taylor, réclamant la somme de 20 livres, 13 shillings et 8 pence en argent courant, une réplique de John Bell qui réfute les accusations dudit Taylor envers lui et Margaret Bell, sa femme, un avis de comparution audit Bell, une déclaration assermentée dudit Taylor qui affirme que le sieur Bell entend quitter la province d'ici quelques jours, une défense de John Bell qui affirme que ladite Margaret ne doit rien au demandeur, ayant fait le travail de servante chez lui, une déclaration assermentée dudit Bell qui requiert un délai afin de produire des témoins importants se trouvant à Montréal, une notification de comparution à Francis Anderson, James Briton, John Ross, William McNabb, Rook, Saul, Hausmom, Daily, George Jenkins, Donald Fraser, William Kelly, Galbraith, une déclaration de John Bell par le billet de James Monro (Monroe), son avocat, et une convention d'arbitrage (compromis) entre les parties par laquelle lesdits Bell et sa femme paieront la somme de 4 livres, 19 shillings et 2 pence en argent d'Halifax
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