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Titre :
Procès entre Joseph-Marie Philibot, demeurant rue Saint-Jean à Québec, d'une part, et André Goupil, navigateur demeurant rue du Sault-au-Matelot également à Québec, d'autre part, à propos d'effets qui ont été débarqués lors du désarmement de la goélette dont ledit Goupil est capitaine et qui ont été amenés chez ce dernier, en 1765, et que le défendeur tenait en nantissement d'une somme que ledit Philibot lui devait, refusant maintenant de remettre les effets en question malgré le fait que le demandeur s'est acquitté de sa dette
Date de création :
7 juillet 1768 - 12 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une mise en demeure faite à la requête de Joseph-Marie Philibot à André Goupil, deux requêtes dudit Philibot, réclamant qu'André Goupil lui remette ses effets ou lui paie la somme de 257 shillings et 10 sols pour le prix desdits effets, un exploit de signification de requête audit Goupil, deux mandats d'assignation (warrant) au défendeur, deux exploits d'assignation en conséquence, une liste des effets que ledit Philibot aurait laissés chez ledit Goupil (fanal piqué, entonnoir de fer blanc, meule avec sa manivelle de bois, rabot, hache, grattes de bord, herminette, ciseau, poulies, couteaux croches, canette, épée, etc.) une déclaration assermentée de Pierre Labadie, affirmant que sur la goélette appartenant audit Philibot et au nommé Terroux (Théroux), il n'y avait aucun effet qui appartenait seulement au demandeur, une déclaration de Jean-Baptiste [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une mise en demeure faite à la requête de Joseph-Marie Philibot à André Goupil, deux requêtes dudit Philibot, réclamant qu'André Goupil lui remette ses effets ou lui paie la somme de 257 shillings et 10 sols pour le prix desdits effets, un exploit de signification de requête audit Goupil, deux mandats d'assignation (warrant) au défendeur, deux exploits d'assignation en conséquence, une liste des effets que ledit Philibot aurait laissés chez ledit Goupil (fanal piqué, entonnoir de fer blanc, meule avec sa manivelle de bois, rabot, hache, grattes de bord, herminette, ciseau, poulies, couteaux croches, canette, épée, etc.) une déclaration assermentée de Pierre Labadie, affirmant que sur la goélette appartenant audit Philibot et au nommé Terroux (Théroux), il n'y avait aucun effet qui appartenait seulement au demandeur, une déclaration de Jean-Baptiste Vallée, tonnelier à bord de la goélette «La Forte Eau», qui affirme que Joseph-Marie Philibot n'avait aucun effet en particulier lui appartenant, que tout faisait partie de la société, une déclaration d'Étienne Petit qui affirme que l'eau-de-vie, la mélasse et les pois que ledit Philibot réclame audit Goupil ont été vendus au magasin, une déclaration de François Pelchat qui affirme que le sieur Philibot a offert six couverts d'argent et sa montre à André Goupil en otage pour la somme qu'il lui devait, une déclaration de la veuve Dorval qui affirme n'avoir vu entrer chez ledit Goupil, son locataire, aucun effet appartenant audit Philibot et une déclaration d'André Goupil affirmant qu'il n'y avait aucun effet appartenant audit Philibot chez lui et que tout a été vendu au marché au plus haut enchérisseur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph-Marie Philibot, demeurant rue Saint-Jean à Québec, d'une part, et André Goupil, navigateur demeurant rue du Sault-au-Matelot également à Québec, d'autre part, à propos d'effets qui ont été débarqués lors du désarmement de la goélette dont ledit Goupil est capitaine et qui ont été amenés chez ce dernier, en 1765, et que le défendeur tenait en nantissement d'une somme que ledit Philibot lui devait, refusant maintenant de remettre les effets en question malgré le fait que le demandeur s'est acquitté de sa dette, 7 juillet 1768 - 12 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D547).

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