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Titre :
Réponses aux questions concernant la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles à l'intention des municipalités / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'habitation,décembre 2022
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN :
  • 9782550935643
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Réponses aux questions concernant la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles à l'intention des municipalités / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), Québec, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 2022, 1 ressource en ligne (14 pages), Collections de BAnQ.

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